L'Assemblée Nationale a adopté une loi pour rééquilibrer le marché de la location en ciblant Airbnb - Depositphotos @InkDropCreative
Après la volte-face du gouvernement à l'automne dernier, l'Assemblée nationale n'a pas loupé le coche de s'emparer du dossier Airbnb.
Alors que l'exécutif était accusé par le sénateur Max Brisson de procrastiner, les députés sont eux passés à l'action.
Ils ont adopté, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane pour réguler le marché locatif et notamment limiter la prolifération des meublés touristiques dans l'Hexagone.
Le texte porté par Inaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) a été adopté par 100 voix "pour" et 25 "contre", comme l'annonce le site LCP.
A noter, que le Rassemblement national et des Républicains se sont opposés au projet. Cette information est importante, quant à l'avenir de la loi.
Alors que l'exécutif était accusé par le sénateur Max Brisson de procrastiner, les députés sont eux passés à l'action.
Ils ont adopté, ce lundi 29 janvier, une proposition de loi transpartisane pour réguler le marché locatif et notamment limiter la prolifération des meublés touristiques dans l'Hexagone.
Le texte porté par Inaki Echaniz (Socialistes) et Annaïg Le Meur (Renaissance) a été adopté par 100 voix "pour" et 25 "contre", comme l'annonce le site LCP.
A noter, que le Rassemblement national et des Républicains se sont opposés au projet. Cette information est importante, quant à l'avenir de la loi.
Loi Airbnb : quel est l'état des lieux ?
Pour la députée porteuse du texte et qui se bat contre Airbnb depuis un bon moment, ce vote équivaut à une victoire.
"Après des mois de mobilisation, notre proposition de loi pour remédier au déséquilibre du marché locatif a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
Une réponse concrète à la crise du logement," a-t-elle expliqué sur son compte Facebook.
Les mesures adoptées sont d'ordre fiscal. Il y avait dans des coins de France urgence à agir.
Imaginez un peu qu'Airbnb recense pas moins de 600 000 annonces à son actif en France, mais surtout près de 60 000 annonces pour le seul marché parisien, comme le relate un rapport de la DGE, pour le ministère de l'Economie (voir ci-dessous).
La prolifération des meublés touristiques, dont les Airbnb, s'est reposée depuis des années sur un avantage fiscal. En 2022, la France comptait près de 850 000 meublés touristiques, contre 300 000 en 2016.
D'après l'étude universitaire de Romain Priol et Christophe Strobel, près de 20 % des nuitées saisonnières en France le sont dans des logements mis à la location par un particulier.
Dans certains territoires, la tension est telle que les habitants ne peuvent plus se loger, comme à Bayonne, en Savoie ou en Corse.
"Il y a une inaccessibilité à l'acquisition de biens par les locaux et même à la location.
Vous avez aussi des dispositifs fiscaux qui ont été détournés de leurs objectifs pour accroitre la rentabilité des résidences secondaires et surtout des meublés tourismes," nous confiait Jean-Félix Acquaviva, député de la Haute-Corse.
"Après des mois de mobilisation, notre proposition de loi pour remédier au déséquilibre du marché locatif a été votée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.
Une réponse concrète à la crise du logement," a-t-elle expliqué sur son compte Facebook.
Les mesures adoptées sont d'ordre fiscal. Il y avait dans des coins de France urgence à agir.
Imaginez un peu qu'Airbnb recense pas moins de 600 000 annonces à son actif en France, mais surtout près de 60 000 annonces pour le seul marché parisien, comme le relate un rapport de la DGE, pour le ministère de l'Economie (voir ci-dessous).
La prolifération des meublés touristiques, dont les Airbnb, s'est reposée depuis des années sur un avantage fiscal. En 2022, la France comptait près de 850 000 meublés touristiques, contre 300 000 en 2016.
D'après l'étude universitaire de Romain Priol et Christophe Strobel, près de 20 % des nuitées saisonnières en France le sont dans des logements mis à la location par un particulier.
Dans certains territoires, la tension est telle que les habitants ne peuvent plus se loger, comme à Bayonne, en Savoie ou en Corse.
"Il y a une inaccessibilité à l'acquisition de biens par les locaux et même à la location.
Vous avez aussi des dispositifs fiscaux qui ont été détournés de leurs objectifs pour accroitre la rentabilité des résidences secondaires et surtout des meublés tourismes," nous confiait Jean-Félix Acquaviva, député de la Haute-Corse.
Note DGE sur les meublés de tourisme :
Loi Airbnb : que prévoit le texte ?
Pour remédier à cette problématique et remettre sur le marché de la location longue durée, des meublés touristiques, l'Assemblée nationale a prévu de taper... au porte-monnaie.
Ainsi, l'abattement fiscal a été drastiquement réduit, il passe de 71% ou 50% selon les situations à seulement 30%.
Il y a une exemption, pour les zones rurales à faible densité, où la niche fiscale initiale subsistera (71%).
Ce n'est pas la seule mesure du texte de loi, car il est prévu aussi une obligation d'enregistrement des biens meublés, de plus les élus pourront grâce à une boite à outils réduire à 90 jours par an la durée maximale de location touristique des résidences principales, contre 120 jours aujourd'hui.
A lire : Airbnb : Bientôt une loi contre l'avantage fiscal ?
Et pour finir, les propriétaires devront alors fournir un diagnostic de performance énergétique suffisamment bon, pour éviter que les passoires thermiques se retrouvent sur les sites de location de vacances.
Après cette adoption en première lecture, le texte doit passer au Sénat, où les Républicains sont majoritaires. Rien ne dit que le texte restera en l'état, il est même fort à parier que des modifications seront faites.
Ainsi, l'abattement fiscal a été drastiquement réduit, il passe de 71% ou 50% selon les situations à seulement 30%.
Il y a une exemption, pour les zones rurales à faible densité, où la niche fiscale initiale subsistera (71%).
Ce n'est pas la seule mesure du texte de loi, car il est prévu aussi une obligation d'enregistrement des biens meublés, de plus les élus pourront grâce à une boite à outils réduire à 90 jours par an la durée maximale de location touristique des résidences principales, contre 120 jours aujourd'hui.
A lire : Airbnb : Bientôt une loi contre l'avantage fiscal ?
Et pour finir, les propriétaires devront alors fournir un diagnostic de performance énergétique suffisamment bon, pour éviter que les passoires thermiques se retrouvent sur les sites de location de vacances.
Après cette adoption en première lecture, le texte doit passer au Sénat, où les Républicains sont majoritaires. Rien ne dit que le texte restera en l'état, il est même fort à parier que des modifications seront faites.
