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Atout France, Travel Planner... des réformes en stand-by ? 🔑

Les Entreprises du Voyage planchent sur une réécriture de la législation


En mars dernier, le secteur du tourisme voyait une fenêtre s'ouvrir dans la lutte contre les travel planners. Valérie Boned annonçait la volonté de son Syndicat de revenir au statut quo ante pour définir ce que doit être un organisateur de voyages professionnel. Un entretien a eu lieu fin mai avec la Direction générale des Entreprises (DGE) pour avancer, sur le sujet. Le dossier se présentait plutôt bien puis... les élections européennes ont livré leur verdict ! De quoi tout remettre en question ?


Rédigé par le Vendredi 14 Juin 2024

Les prochaines élections pourraient remettre en question bien des réformes du tourisme, comme celle concernant les travel planners - Depositphotos @studiostoks
Les prochaines élections pourraient remettre en question bien des réformes du tourisme, comme celle concernant les travel planners - Depositphotos @studiostoks
Dimanche dernier, la dernière digue a cédé...

Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, la France mettait l'extrême droite en première position d'un scrutin, au niveau national. Un choix qui a eu des conséquences sur l'agenda politique, mais qui pourrait aussi rejaillir sur... l'industrie touristique.

Depuis le début de l'année 2024, les réservations des agences de voyages et des tour-opérateurs ne sont pas au niveau des attentes et la dissolution de l'Assemblée nationale ne risque pas d'améliorer les choses.

A lire aussi: Procuration : comment voter et partir en vacances ?

Les Français sont appelés à voter les 30 juin et 7 juillet 2024, cette fois-ci pour élire leurs députés hexagonaux. Il est fort à parier que la population aura du mal à se projeter sur les vacances estivales, alors même que l'histoire du pays est en train de s'écrire.

Si les réservations de dernières minutes vont se transformer en réservations de dernière seconde, en fonction des résultats, les effets de cette nouvelle séquence électorale ne s'arrêteront là pour le secteur.

En effet, l'actuel Gouvernement est engagé dans des réformes de taille comme celle de la refonte de l'ultime transposition de la directive des voyages à forfait ou d'Atout France. Autant de sujets que le changement de majorité pourrait remettre en question.

Les travel planners resteront-ils des... travel planners ?


Directive : Plutôt une réécriture qu'un retour en arrière !

Avant de répondre à cette question, revenons sur le fond du problème posé par ces nouveaux acteurs.

Depuis quelques années, les coachs et travel planners sont au cœur des préoccupations des agents de voyages. La vindicte populaire est telle que les Entreprises du Voyage ont dû adopter une position sur le sujet.

Pour séparer le bon grain de l'ivraie, Valérie Boned a demandé au ministère de revenir sur la transposition de la directive européenne des voyages à forfait

La définition de ce que c'est un organisateur et un professionnel, comporte trop de zones grises. Il faut donc "un retour à la définition d’avant 2018. Pour nous, c'est beaucoup plus clair," affirmait la présidente des EDV.

Ce retour en arrière devait s'inscrire dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique prévu par le gouvernement Attal.

Les mesures prises ont pour objectif de "réduire radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, revoir la relation entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme," selon l'annonce de l'administration.

Courant mai, un rendez-vous a eu lieu sur le sujet, avec la Direction Générale des Entreprises, en charge d'échanger avec les différents secteurs pour avancer sur leurs problématiques.

"L'exercice de l'activité et ses conditions d'accès ne sont pas dépendants d'une directive européenne, mais bien de la loi française. C'est pourquoi nous avons fait une proposition dans le cadre de cette simplification," nous explique Valérie Boned.

Or, ce n'est pas juste un retour à l'ancienne définition qui se profile, mais carrément l'écriture d'un nouveau texte.

Travel Planners : un prochain rendez-vous début juillet 2024

Le cadre a lui aussi changé : la simplification a laissé place à la révision de la loi Tourisme annoncée par Gabriel Attal.

"Nous avons reçu plus globalement une proposition de points à explorer dans le cadre des annonces du Premier ministre du dernier Comité interministériel du tourisme (CIT, ndlr).

Il n'est pas forcément question de revenir à l'ancienne version, mais de pouvoir établir un périmètre plus clair,
" explique Valérie Boned.

Pour rappel, à ceux qui n'étaient pas encore dans la profession avant 2018, le texte de l'époque désignait un organisateur comme professionnel, dès lors qu'il "participe à la vente, quel que soit le mode de rémunération".

La nouvelle doctrine que le Syndicat souhaite ériger en totem est donc que toute personne ayant un rôle d’intermédiation dans le voyage, doive s'immatriculer.

Les travel planners et les coachs seront donc dans l'obligation de se soumettre aux mĂŞmes obligations que les agents de voyages.

Alors que les juristes et équipes des EDV travaillent sur la rédaction de cette nouvelle loi, une prochaine rencontre est prévue en juillet, toujours avec la DGE.

Sauf que cette institution placée sous l’autorité du ministre de l’Économie pourrait bien changer de vision sur ce dossier et sur bien d'autres. Les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les Français sont invités à voter, pour élire leurs députés.

De la composition de l'Assemblée nationale dépendra la nomination du futur Premier ministre et du gouvernement.

Le premier sondage, à prendre avec des pincettes, puisque nous venons tout juste de basculer d'une élection européenne à une échéance nationale, donnerait le Rassemblement National en tête, devant le Front populaire (Union de la gauche).

Atout France, Travel Planner... des réformes en stand-by ?

Alors que le Premier ministre a annoncé jeudi matin vouloir mener la très décriée réforme de l'assurance chômage à terme, celle du tourisme est, bien évidemment, loin d'être une priorité.

Durant le CIT, Gabriel Attal avait fixé comme date butoir janvier 2025, afin d'élaborer et publier un "texte législatif tourisme ad hoc".

Tout dépendra donc du résultat des urnes.

Et la réécriture de la définition des organisateurs de voyages professionnels n'est pas la seule réforme en jeu.

Pendant que la Commission européenne étudie et interroge toutes les parties prenantes dans le cadre de la rédaction de la nouvelle directive européenne des voyages à forfait, la girouette politique française pourrait bien influer sur ce texte.

"La position de la France était jusque là en soutien aux professionnels, puis vous avez aussi la réforme d'Atout France.

Le contexte politique a des répercussions, mais le travail est déjà bien engagé et nous le poursuivons. Nous ferons un point après la séquence électorale,
" fixe comme ligne directrice Valérie Boned, la présidente des EDV.

Le rôle de l'Office de promotion du tourisme français devait être repensé pour parvenir à une évolution des missions de l’opérateur.

Finalement cette élection européenne, si souvent critiquée pour le faible engouement et intérêt des populations, pourrait bien totalement rebattre les cartes de l'industrie touristique.

Comme quoi l'Europe peut avoir un impact direct sur notre quotidien... si on en doutait ! (CQFD)


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