Europe : le véritable retour de la libre circulation ? 🔑

Nous ne l'avons pas tous remarqué, mais les frontières des pays de l'Union européenne n'ont jamais été autant fermées que ces dernières.

La crise sanitaire a mis à mal la sacro-sainte libre circulation, le principe fondamental sur lequel repose la conception et l'existence même de l'espace Schengen.

Pour les plus jeunes de nos lecteurs, il faut remonter au 14 juin 1985 et se rendre au Luxembourg à quelques kilomètres de la frontière française.

Dans une petite ville (Schengen), cinq des membres de la Communauté européenne (l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux) signent un texte prévoyant la suppression graduelle des contrôles à leurs frontières.

C'est sur cette promesse que l'Union européenne est née.

Nous vous en parlions déjà en 2017, la libre circulation a été grandement mise à mal ces dernières années.

"Depuis presque 10 ans, certains États membres avaient recours à ces contrôles sans discontinuité, en infraction des règles européennes et sans aucune preuve de leur efficacité," recontextualise l'eurodéputée Sylvie Guillaume, porteuse de la révision du code frontières Schengen.

Bonne nouvelle pour les voyageurs européens et les professionnels du tourisme, la libre circulation pourrait être pleinement rétablie, d'après les propos de l'élue.

Ce mercredi 24, aux alentours de 12h et pour la dernière plénière du Parlement européen, la révision du code frontières Schengen a été adoptée.

Nous parlons là d'un règlement européen, donc du texte le plus contraignant de la zone.

A lire : Espace Schengen : qu'est-ce que change l'entrée de la Roumanie et la Bulgarie ?

Ils "sont obligatoires dans tous leurs éléments et sont directement applicables dans tous les États membres," explique le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

En résumé, aucun mot ne peut être changé lors de la transposition dans le cadre législatif des pays.

Et après l'échec des révisions en 2017 et 2018, le code frontières a connu "une vraie réforme," nous dit-on depuis l'hémicycle bruxellois.

Concrètement le texte approuvé, après de longues négociations, prévoit de revenir aux racines de l'espace Schengen et de l'Union européenne.

"Cela a été obtenu de haute lutte.

Ce n'est pas juste une réforme à la marge et c'est un règlement. La situation était très disparate selon les flux de personnes et les Etats membres. Le texte traite deux volets : les frontières extérieures et celles intérieures," nous explique-t-on depuis Bruxelles.

Un peu plus de 4 ans après le début de la crise sanitaire mondiale, les élus et les politiques ont retenu quelques enseignements de cet épisode. Le document a intégré le risque sanitaire.

Il prévoit une liste de personnes qui pourront alors rentrer dans l'Union européenne, même en cas de pandémie mondiale.

"Nous avions voulu clarifier qui peut rentrer malgré le risque sanitaire dans l'Union.

Nous avons pendant le Covid beaucoup d'exemples de personnes bloquées, certes ils n'étaient pas citoyens européens ou ils n'avaient pas d'autorisation pour circuler dans les États membres, comme les conjoints étrangers de citoyens européens," poursuit cet interlocuteur ayant suivi plus particulièrement les débats.

Une autre liste complémentaire pourrait, selon les cas, être ajoutée. Les 27 auront donc la possibilité d'ajouter d'autres situations bien spécifiques, permettant de passer les frontières extérieures sans difficulté.

De plus au sujet des frontières intérieures, même en cas de pandémie, les contrôles pourront être rétablis, mais pour une durée de 6 mois et sous le contrôle de la Commission européenne.

L'instance "dira si la situation justifie qu'il y ait des contrôles aux frontières intérieures par rapport à une pandémie.

De plus, il y a une dimension plus sécuritaire.

Chaque État membre individuellement peut réintroduire des contrôles aux frontières intérieures pour des durées de 6 mois avec un maximum de 2 ans," dévoile cette personne proche du dossier de la révision du code.

Si une disposition existe déjà, jusque là, le texte ne prévoyait pas de lever ces contrôles.

D'ici quelques semaines et sa publication au journal officiel, le document a élaboré des règles claires sur la durée et l'encadrement de ces mesures d'exception.

"Il est prévu des périodes de 6 mois avec un maximum de 2 ans. Il y a une prolongation exceptionnelle qui peut être jusqu'à 3 ans.

La loi prévoit que plus vous voulez les réintroduire les contrôles dans la durée, plus l'État membre va devoir justifier la nécessité de cette mesure, mais aussi pourquoi des alternatives ne seraient pas suffisantes, etc.

Un contrôle beaucoup plus important par la Commission est aussi envisagé."

Pour être clair, Sylvie Guillaume a tout fait pour éviter que les États membres réintroduisent ces freins à la circulation des Européens.

Et ne croyez pas que les contrôles ont été réinstaurés, lors de la crise sanitaire. Dès 2015, alors que la France est meurtrie par de terribles attentats, les frontières se ferment quelque peu.

"En même temps, vous avez eu aussi la crise humanitaire avec l'arrivée des Syriens en 2015-2016. Sur ces questions de sécurité, in fine un Etat membre a toujours le dernier mot.

L'idée du texte est surtout de pouvoir dire que les contrôles aux frontières n'ont réglé le problème des attentats. Donc, ça veut dire que ces mesures ne fonctionnent pas pour la lutte contre le terrorisme, il faut les supprimer.

Après il est beaucoup plus difficile politiquement de supprimer cette régulation, sous peine de passer pour un élu laxiste," analyse cette personne depuis l'hémicycle bruxellois.

Les Etats pourront, donc d'ici cet été, s'appuyer sur cette caisse à outils.

Et le tourisme, même à l'intérieur de l'Union européenne et de l'Espace Schengen n'est pas épargné par des freins au moment de passer les frontières.

D'après l'expérience de professionnels, des vérifications ont été remises, même pour rentrer d'Italie.

Le passe du plan Vigipirate au niveau Urgence attentat, le grade le plus élevé a entrainé aussi une vigilance plus importante des services de l'Etat au niveau des points sensibles que représentent les limites de notre pays.

La France n'est pas la seule concernée.

"Ça dépend des États membres, mais par exemple, nos collègues slovènes du Parlement européen nous ont beaucoup parlé de leur cas.

La Slovénie n'a pas réintroduit de contrôles, mais par contre, l'Autriche l'a fait et cela a généré de grandes files d'attente pour les touristes qui soit venaient chez eux, soit quittaient le pays.

Si vous interrogez n'importe quel citoyen, une des choses qu'il préfère dans l'Union européenne, c'est de pouvoir voyager sans entrave, de ne pas être obligé de montrer son passeport à chaque frontière.

Plein d'Européens nés après la création de l'espace Schengen ne savent même pas ce qu'est un contrôle aux frontières et n'envisagent même pas de devoir justifier leur sortie du pays.

Notre idée avec ce texte, c'était justement ça, de rétablir la liberté de circulation dans l'Union qui a été trop mise à mal ces derniers temps," conclut cette personne depuis le Parlement européen.

Le nouveau code pourrait rentrer en vigueur, après les résultats d'élections européennes (le 9 juin 2024) qui pourraient mettre en bonne place un parti ouvertement europhobe.

1. les professionnels de la santé, les chercheurs dans le domaine de la santé et les professionnels de la prise en charge des personnes âgées;

2. les travailleurs frontaliers;

3. le personnel de transport;

4. les diplomates, le personnel des organisations internationales et les personnes qui sont invités par des organisations internationales et dont la présence physique est nécessaire pour le bon fonctionnement de ces organisations, le personnel militaire, les travailleurs humanitaires et le personnel de la protection civile dans l’exercice de leurs fonctions;

5. les passagers en transit;

6. les passagers voyageant pour des raisons familiales impératives;

7. les gens de mer;

8. les personnes ayant besoin d’une protection internationale ou ayant besoin d’entrer pour d’autres motifs humanitaires.