Fantasme ou réalité : est-il possible de limiter la garantie voyage ? 🔑

Au congrès des Entreprises du Voyage, Laurent Abitbol s'est montré plutôt discret.

Une discrétion qui cachait quelque chose.

Si le patron de Marietton vient de se déclarer candidat au poste d'administrateur de l'APST, mais ne souhaite pas en être le président (vraiment ?), le buzz ne s'est pas limité à sa candidature.

Le Lyonnais s'est mis en tête de faire bouger l'Europe, mais surtout de révolutionner la prise de décision de la Commission européenne qui a toujours été autocentrée sur la défense du consommateur.

"Selon moi, le problème ce n'est pas l'APST, mais ce sont les règles qui régissent la caisse de garantie et les lois européennes.

Mon premier devoir sera de faire en sorte de changer les lois européennes. Il n'y a pas de raison de garantir un consommateur à 100%," expliquait-il dans TourMaG.com.

Une proposition qui peut paraitre politiquement irréalisable, car il est nécessaire de s'attaquer à la très lourde administration européenne, et à l'ensemble des lobbies qui gravitent autour.

Et pourtant, Raphaël Torro, autre candidat, appuie cette volonté de réforme.

Pour le patron de Resaneo, il ne fait pas de doute que le système doit être revu, pour limiter la casse.

"Je rejoins en revanche l'incompréhension sur la garantie illimitée des fonds déposés, même les banques ont un plafond de garantie sur les dépôts, par client".

Il faut dire que depuis le 1er octobre 2015 et le décret qui a conduit à l'obligation de garantir 100% des fonds déposés, le tourisme s'est retrouvé dans un cas quasi unique.

L'exemple du cuisiniste, donné par le patron de Marietton, pourrait être étendu à celui d'un concessionnaire auto, d'un chauffagiste ou même d'un avionneur comme Airbus.

"Les médecins anesthésistes et l'industrie du voyage sont les 2 seuls métiers à garantir les clients (ou patients, ndlr). L'Allemagne avait bien essayé d'introduire une limite," nous explique un spécialiste de la question.

Outre-Rhin et avant la chute de Thomas Cook, le fonds de garantie limitait à 110 millions ses responsabilités. Sauf que le sinistre total de l'une des plus grandes entreprises de l'industrie touristique a atteint 420 millions d'euros.

L'Etat allemand a dû mettre au pot et trouver la parade.

Il a créé un fonds abondé par les voyagistes pour protéger les clients. Aux Pays-Bas pour soulager les opérateurs du marché, une contribution de 5 euros par client a été introduite.

La France a suivi aussi le mouvement afin de protéger une APST totalement exsangue, après la chute du numéro 2 du secteur. Sauf que la réassurance publique, voulue par le gouvernement français, ce n'est pas vraiment automatique.

En Europe, 2021 a été l'année du rail, 2022 sera celle de la fin du quoiqu'il en coûte.

Le dossier ayant été déposé après la date limite du 31 décembre 2021, il n'est pas sûr que cette solution hexagonale voit réellement le jour. Pourtant le besoin est réel et pas seulement en France.

"Il est pratiquement impossible en Europe de trouver un réassureur privé. Ces derniers trouvent le secteur trop risqué et pour cause, il n'y a pas de limite," poursuit ce suiveur européen.

Les propos de Laurent Abitbol et Raphaël Torro ont plutôt été bien accueillis dans la profession, mais rien ne dit que l'Europe ira malgré tout dans ce sens.

Alors que le gouvernement français a bien saisi la détresse de la distribution et la production française durant la pandémie, en mettant en place les avoirs, la Commission européenne semble avoir peu goûté ce tour de force.

"Un haut responsable de Bruxelles nous a rapporté que la profession avait bien assez embêté ses services et qu'il rendrait la pareille, le moment venu," nous lâche un observateur du tourisme.

Avant de parler de déclaration de guerre, il est plus objectif de dire que les intentions ne vont pas dans le sens des deux candidats à l'APST.

Surtout que pour faire bouger les choses, le planning de la révision de la directive du voyage à forfait et de la caisse de garantie est plus que serré. Une consultation publique devait débuter à la fin du mois de janvier 2022.

Du côté des instances représentatives du secteur, une proposition de la Commission européenne est attendue pour la fin de l'année 2022 ou début 2023.

Faut-il s'attendre à une guerre des tranchées au moment où la réforme du voyage à forfait est sur le point de débuter ?

Pour y répondre prenant de la hauteur, en reprenant les lignes directrices européennes. Depuis sa création, l'UE n'a eu de cesse de défendre les consommateurs et les récentes décisions à l'encontre des GAFAM vont dans ce sens.

En outre, la Commission européenne finance les centres européens des consommateurs, "qui aident les particuliers à résoudre des litiges transfrontaliers".

Pour créer un socle et une aspiration commune, l'Europe s'est bâtie sur la protection de ses habitants, vis-à-vis des industriels et des entreprises.

"La réforme du voyage à forfait et de la caisse de garantie fait partie du porte-folio du droit du consommateur. Et généralement dans ce droit, ce n'est pas celui de l'entreprise qui est défendu bien au contraire."

Et l'observateur de poursuivre, en descendant d'un échelon.

"Je n'ai pas souvenir d'une législation française qui ait réduit le droit des consommateurs. Je ne dis pas que c'est impossible, mais je ne pense pas que ce se soit réellement produit."

Même si contrairement au règlement, la directive ne s'applique pas mot pour mot, avec une transposition dans le droit national, elle implique une obligation de résultat.

Cela implique que l'Etat membre modifie sa propre législation, de la manière dont il souhaite, pour arriver jusqu'aux objectifs fixés par l'instance européenne. Concernant le voyage à forfait la barre a été placée haute : nous parlons là d'une directive d'harmonisation maximale.

Et si le tourisme n'a pas de Tom Cruise ou Daniel Craig pour l'aider dans cette mission, la situation parait bien impossible.

"Les équipes des commissaires se montrent ouvertes à des ajustements, mais à la marge.

Le scénario de la réduction du droit des consommateurs fait partie des contes pour enfants que nous aimons tous écouter et que nous aimerions croire."

Surtout que la profession, malgré ses lobbyistes, devra vous l'aurez compris batailler contre l'Europe et contre... les associations de défense des consommateurs.

Et à ce niveau le consensus risque d'être compliqué à trouver, tant ces dernières sont remontées.

Pourtant il existe une autre voix, plus positive et qui croit qu'il sera possible d'alléger une réglementation devenue trop contraignante.

"Le marché ne va rien régler du tout, car les banques et les réassurances privées se détournent de la chose à cause de l'absence de limite.

Ce sera lent de faire bouger l'Europe, sur l'introduction d'une limite, mais c'est possible," révèle l'un des spécialistes de la caisse de garantie.

Une phrase qui n'est pas jetée en l'air pour faire plaisir aux patrons français, mais qui s'appuie sur l'examen approfondi du marasme provoqué par la covid-19.

Le levier pour faire bouger les choses à Bruxelles sera de s'adosser à sur une solide campagne de lobbying, mais aussi d'appuyer là où ça fait mal. Et connaissant Laurent Abitbol, il n'y a pas de doute que le travail est déjà engagé et depuis un moment.

Le programme du candidat au post d'administrateur ne remonte pas à aujourd'hui.

En avril 2022, en plein Forum du Seto, la question de la garantie illimitée avait déjà été soulevée par le principal intéressé, repris de coeur par Cédric Dugardin.

"Nous avons demandé au gouvernement pourquoi la garantie est illimitée ? Alors que tous les pays européens se posent la question, cela ne vaudrait-il pas le coup de retourner à la commission pour en parler ?" questionnait alors l'ancien manager de transition.

D'après ce dernier, les réponses de l'exécutif français n'ont pas été vraiment celles espérées, car la France ne montera au créneau qui si un autre porte le sujet avant lui.

En attendant, pour le patron de Marietton, il serait possible de faire changer d'avis la Commission, mais cela à un coût.

"Cela coutera 400 000 euros par an," avait alors affirmé le patron de Marietton.

Qui payera ce montant ? L'APST ?