RGPD : la CNIL alerte sur les pratiques abusives

Le nouveau règlement européen sur la protection des données du consommateur (RGPD) obligeait les entreprises à être en conformité avant le 25 mai 2018, mais certaines n'ont pas respecté ce délai...

Aussi, la CNIL, dans une note publiée sur son site Internet, appelle les entreprises à faire attention aux pratiques abusives qui ont cours en ce moment quant "à la mise en conformité RGPD."

Un écho à l'article publié le 16 avril 2018 sur TourMaG.com, "RGPD : le retour de la peur du bug de l'an 2000 ?" dans lequel des responsables du tourisme faisaient part de leurs inquiétudes quant à la gestion de la mise en application de cette réforme.

"Vous savez, dans le monde actuel, deux choses font vendre : d'un côté le rêve avec le voyage et le luxe, de l'autre la peur. Avec le RGPD, nous sommes dans la seconde sphère et certains en profitent", lançait Julien Cahoreau, le nouveau président d'Infosup Voyages.

Une constatation prémonitoire.

Visiblement les craintes du responsable de l'éditeur de logiciels se sont réalisées puisque dans sa note, la CNIL, responsable de faire appliquer et contrôler la bonne application du règlement européen, alerte les entreprises.

"Des sociétés profitent de l’entrée en vigueur de ce règlement pour opérer du démarchage auprès des professionnels (entreprises, administrations, associations), parfois de manière agressive, afin de vendre un service d’assistance à la mise en conformité au RGPD", est-il possible de lire sur le site de la commission.

Face à cette situation, il est fortement conseillé de vérifier l’identité des entreprises démarcheuses, qui ne sont "en aucun cas mandatées par les pouvoirs publics pour proposer à titre onéreux des prestations de mise en conformité."

Dans le même temps, il est recommandé de ne pas se laisser berner par des solutions rapides pour être dans la légalité, car cela "nécessite plus qu’un simple échange ou l’envoi d’une documentation."

Afin d'être conforme, des échanges réguliers et un accompagnement sont nécessaires pour identifier les actions à mener.

Et Laurent Briquet de résumer : "j'ai dû éplucher l'ensemble de la loi pour être dans les clous, et cartographier nos données, un travail supplémentaire. C'est juste un 38 tonnes administratif !"

Pour bien comprendre, le RPGD a été instauré par l'Union européenne pour rétablir un lien de confiance entre les consommateurs et les entreprises.

Il convient de remplir 6 étapes pour se conformer, à savoir : désigner un pilote des données, cartographier le traitement, prioriser les actions à mener, gérer les risques inhérents au traitement des données, définir des processus de protection et prouver, documents à l’appui, de la conformité.

Si les premières amendes et mises en demeure sont tombées, le contrôleur paraît laisser une certaine marge de manœuvre, quant à la mise en conformité.

Le dernier exemple en date est la start-up Vectaury, début novembre 2018, qui a été épinglée pour une utilisation de données de géolocalisation des utilisateurs de l'application, sans leur consentement. Celle-ci a 3 mois pour devenir RGPD compatible.

Le vent de panique instigué par des démarcheurs malhonnêtes ne doit pas s'engouffrer dans vos agences. Pour tout besoin d'information, les Entreprises du Voyage ou la Bpifrance sauront vous aiguiller.