Redevances aéroports : Clément Beaune prône pour une "caisse aménagée"

Comme l’année dernière, l’Union des Aéroports Français et Francophones tenait son congrès au Beffroi de Montrouge en fin de semaine dernière.

Olivier Jankovec, directeur général d’Airport Council International (ACI) Europe, la branche européenne du Conseil international des aéroports s’est félicité en introduction d’une tendance « très positive » puisqu’en septembre 2023, le trafic des aéroports européens se rapproche des niveaux de 2019 à 97%.

Pour les aéroports français, les défis à relever sont les mêmes que ceux évoqués l’année dernière : l’adaptation à la transition énergétique de l’aviation et faire évoluer le périmètre de régulation et notamment le fameux système de type de caisse, unique ou double qui détermine notamment les tarifs des redevances et la capacité des aéroports à investir pour se développer.

Les premières tables rondes de la matinée ont mis en avant les efforts des aéroports et de leurs partenaires pour entrer dans la transition énergétique.

Exemple significatif, celui de Simon Dreschel, Président du Directoire- Aéroports de Bordeaux qui a présenté son initiative pour mettre en place une micro filière de Carburant d’Aviation Durable sur son aéroport.

Une transition qui semble « sur les rails » si on ose dire, avec, cependant, encore beaucoup de défis à relever.

Néanmoins, on sentait bien durant les pauses café, que l’assemblée attendait avec beaucoup d’impatience la parole du ministre des transports quant à la régulation aéroportuaire, son arbitrage pour trancher et dire si oui ou non les grands aéroports français aller pouvoir se libérer du système de la « caisse unique » pour évoluer vers celui de la « double caisse ».

« Si rien ne change, on risque avec les aéroports, des accidents industriels et que ceux-ci ne puissent plus avoir les moyens pour investir pour gérer les enjeux évoqués. » avait déjà alerté Tanguy Bertolus Président du Directoire d’Aéroports de Lyon lors du précédent congrès de l’UAF.

Pomme de discorde entre les aéroports et les compagnies, ces deux systèmes sont en vigueur pour définir le cadre règlementaire et déterminer les tarifs pratiqués par les aéroports envers les clients que sont les compagnies aériennes.

Rappelons pour faire simple que dans le système de la caisse unique qui concerne tous les grands aéroports français à l’exception de ceux de Paris et Nice, toutes les recettes aéroportuaires, celles provenant des commerces et celles provenant des activités régulées, sont versées dans une seule et même caisse.

Le régulateur prend en compte les revenus des services extra-aéronautiques (immobilier, parkings, commerces) pour déterminer les hausses de redevances.

Un système qui a les préférences des compagnies aériennes, car il permet d’équilibrer les recettes de l’aéroport (activités commerciales et activités régulées d’assistance aux compagnies aériennes) permettant une modération des redevances.

Mais un système dénoncé par les aéroports qui ne veulent pas que leurs investissements conduisent à faire encore baisser les redevances.

Dans le système de la double caisse, souhaitée par les aéroports, les recettes conséquentes générées par les commerces ne sont pas versées dans la même caisse que celles des revenus des activités régulées, moins rentables, telles que les redevances ou l’assistance en escale.

La prise en compte de ces seuls revenus, beaucoup plus modestes que les activités commerciales permettent de fixer des montants de redevances plus élevés.

Pour mettre fin à ce combat ou tout du moins, mieux réguler ce partage de la valeur dans le transport aérien qui oppose les compagnies aériennes et les aéroports, les principaux acteurs concernés se sont parlés et ont travaillé sur le sujet durant tous ces derniers mois.

La note commune de la FNAM et de l’UAF, les demandes du SCARA, les recommandations de l’ART (Autorité de Régulation des Transports), les travaux de la DGAC, tout est remonté au ministre Clément Beaune.

Ses arbitrages étaient donc très attendus ce vendredi dernier devant les participants au congrès de l’UAF.

Thomas Juin son président, dans son discours de clôture et avant que le ministre ne prenne la parole lui a rappelé son espérance de voir « l’année 2023 s’achever par l’annonce de grandes orientations de la réforme que vous aurez retenues ».

« Nous observons que tous les acteurs, y compris l’ART, font le constat d’une régulation française inadaptée et qui mériterait d’être améliorée. » a t-il ajouté.

Clément Beaune dans sa réponse, et à la satisfaction des auditeurs, a précisé les orientations du gouvernement vers une réorganisation du mode de financement des grands aéroports.

Il a posé un principe simple en proposant de faire des C.R.E. (contrats de régulation économique), « la pierre angulaire » de la régulation économique des aéroports.

« Je suis convaincu que le caractère pluriannuel de ces contrats est particulièrement adapté aux défis du secteur, surtout dans une période d’investissements massifs, et surtout dans le cadre de la transition écologique » a-t-il déclaré.

Sur le système de caisses des aéroports, le ministre a fait part de sa décision de mettre en place pour les grands aéroports qui sont aujourd’hui en caisse unique un modèle de caisse aménagée et incitative en cas de conclusion d’un C.R.E. Une obligation donc pour les aéroports de mettre noir sur blanc dans ce contrat le montant des investissements prévus ainsi que le tarif des redevances.

Moyennant quoi, le principe de cette caisse aménagée leur permettra d’avoir deux sources de revenus bien distinctes avec cependant une partie des recettes commerciales qui sera reversée dans la caisse des activités régulées.

Une façon d’améliorer la rentabilité des aéroports tout en modérant les redevances envers les compagnies aériennes. Une bonne nouvelle donc pour les aéroports de Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse qui abandonneront donc le système de caisse unique.

Visiblement le principe de cette caisse aménagée qu’attendaient les grands aéroports français semble aussi satisfaire les compagnies aériennes.

Cependant elles vont veiller au grain et notamment en ce qui concerne les modalités de reversement des profits des activités commerciales vers la caisse des activités régulées. « Un travail et des discussions qui restent devant nous » comme l’a précisé le ministre.