Taxes, décarbonation, DSP en Corse : les réponses de Clément Beaune 🔑

C’est voté ! Ou plutôt adopté aux forceps avec le 49.3.

Le budget 2024 prévoit bien de taxer les compagnies aériennes pour financer la transition écologique.

Ce n’est pas vraiment une surprise et les opérateurs s’y attendaient.

La façon de faire a cependant évolué, comme si le Gouvernement avait décidé de se défausser en prévoyant un impôt sur les infrastructures de transport de longue distance, les autoroutes et les grands aéroports, ces derniers ayant annoncé qu’ils répercuteront progressivement sur les compagnies aériennes et ce dès 2024, 75% de la hausse des coûts liée à cette taxe.

Exit donc une taxation spécifique sur les billets évoquée un temps par le ministre des Transports, Clément Beaune. « On ne va pas faire comme on dit au foot, carton rouge et penalty », nous a-t-il déclaré.

Certes, mais cette métaphore footballistique induirait à penser que les compagnies ont fauté, ce qui reste à démontrer.

Pour l’aérien, cela représentera une ponction de 150 millions d'euros par an, a précisé le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire.

Voici nos questions à Clément Beaune

TourMaG - Monsieur le Ministre, la taxe sur les billets d’avion a été abandonnée, mais il y aura une taxation des grands aéroports (Paris, Lyon, Marseille…) qui répercuteront cette taxe sur les compagnies aériennes.
Mercredi soir, Anne Rigail, la directrice générale d’Air France, nous confiait sa déception en rappelant que les concessions aéroportuaires sont des charges qui impactent directement le niveau de résultat et les coûts de la compagnie plus fortement que les taxes passagers. Hier matin sur RTL elle ajoutait que « ce qui pose problème dans ce projet de loi, c’est que seuls les gros aéroports sont concernés, sur lesquels les compagnies françaises opèrent majoritairement, alors qu’un aéroport comme Beauvais sur lequel une low cost étrangère opère (Ryanair, ndlr) ne sera pas concernée. Pour nous, cela induit une nouvelle distorsion de concurrence qui va nous faire du mal ». Que lui répondez-vous ?

Clément Beaune : Pour financer une partie de la trajectoire de la décarbonation, il fallait assumer qu’il y ait une contribution fiscale des secteurs émetteurs.

C’est très clair, je soutiens le secteur aérien et Air France en particulier. Je me suis battu en tant que ministre des Transports pour déployer 300 millions d'euros par an d’aide à la recherche et développement pour l’avion vert, pour l’avion bas carbone, puis zéro carbone.

Nous débloquons aussi 200 millions d’euros comme l’a indiqué le Président de la République au dernier salon du Bourget. Nous croyons à l’aviation qui va se décarboner.

Il ne s’agit pas de tuer un secteur, de le pénaliser, de le stigmatiser. Il faut trouver le juste équilibre.

Si nous voulons faire la transition écologique, y compris pour l’aérien et pour la route, il faut des moyens. Il est donc juste je crois que nous dégagions une partie de ces moyens par de nouvelles contributions.

Sur les outils eux-mêmes, il y avait plusieurs hypothèses. Nous avions envisagé et je m’étais exprimé, une taxation sur les billets d’avion. La taxation que nous mettrons en place sur les gestionnaires d’infrastructures couvre en réalité les aéroports.

On ne va pas faire comme on dit au foot, « carton rouge et penalty ». Comme effectivement c’est le secteur aérien qui est concerné dans son ensemble, on ne va pas le mettre deux fois à contribution avec une taxe sur les billets d’avion et une taxe sur les concessions ou infrastructures aéroportuaires. Ce serait, je pense, disproportionné.

Qui va payer ? Ce sont effectivement les gestionnaires aéroportuaires qui seront assujettis à la taxe. Le système de financement fait que, oui, comme l’a dit ADP, il y aura une répercussion dans quelques temps avec les redevances, notamment sur les compagnies aériennes, et donc à la fin sur les billets d’avion. Pas en totalité, mais en large partie, comme l’aurait été la taxe sur les billets d’avion.

Nous sommes évidemment très vigilants à la compétitive du secteur, c’est pour cela que nous sommes proportionnés.

Nous réinvestirons également une partie des crédits dans la décarbonation du secteur et veillerons à l’équilibre entre les grandes compagnies et notamment Air France.

Je le dis, avec Bruno Lemaire nous avons toujours soutenu Air France et notamment pendant la crise du Covid. Nous nous félicitons qu’Air France soit aujourd’hui en capacité d’investir massivement et de décarboner sa flotte en achetant des Airbus avec cette commande historique d’Air France-KLM.

Les discussions vont continuer sur beaucoup de paramètres et nous serons vigilants quant à la santé économique du Groupe Air France, sa capacité d’investissement et de décarbonation. Air France sait que nous avons toujours été au rendez-vous pour l’accompagner.

Sur les aéroports, nous avons effectivement fixé un seuil, je pense que cela est plus juste. On peut dire que ce sont les aéroports régionaux qui accueillent les low cost qui sont exonérés, mais objectivement ces aéroports ont moins de moyens financiers, moins de capacité contributive. Il était donc nécessaire d’avoir un seuil.

TourMaG - Vous avez évoqué le long terme concernant la décarbonation totale de l’aérien. Cependant il y a une aviation - l’aviation régionale - qui avance bien et qui pourrait faire voler des avions « propres » sans rejet d’ici deux ans. C’est le cas de la compagnie Amelia, par exemple. Considérez-vous que cet avion est une « mobilité verte » ? Serait-il autorisé à effectuer un vol entre Bordeaux et Paris ?

Clément Beaune : J’assume absolument cette idée que la décarbonation de l’aviation est en route. Elle est possible.

Il ne s’agit donc pas de chercher à faire « moins d’avions pour faire moins d’avions ». Il s’agit de faire moins de pollution. Les deux vont ensemble.

Il y a des gens qui nous disent : « On va tout faire par une forme de restriction, d’interdiction » ; « 4 vols dans une vie », etc. Cela ne fonctionne pas. Je ne parle même pas d’acceptabilité. Je pense que cela ne fonctionne pas sur le plan opérationnel.

D’autres disent qu’on va tout faire à 100% par l’innovation. Cela n’est pas vrai, il faut un peu des deux. Principalement il faut des investissements et nous l’assumons.

Aussi, il est possible d’avoir une décarbonation du secteur aérien, c’est un engagement européen d’ici 2050. En attendant, il y aura des étapes et donc, si on ne fait pas de la sobriété par ailleurs avec un prix de l’avion qui est plus juste par rapport au prix du train, on ne fera pas tout le travail.

Sur le décret d’interdiction des "2h30", on le reverra régulièrement tous les six mois de manière ciblée et tous les trois ans de manière approfondie.]b

Si évidemment, dans un autre univers, en 2027, 2030, vous avez des avions propres, il ne s’agit pas de les interdire. La logique est bien celle-là.

Les mesures de restrictions sont ciblées, la décarbonation ne se fera pas d’un claquement de doigts. Mais vous avez raison, j’ai passé trois jours au salon du Bourget, on a des entreprises françaises qui font beaucoup d’innovations sur toute la chaîne : les moteurs, les sièges en carbone recyclés, les trajectoires améliorées…

Amélia que vous avez cité est en effet une compagnie engagée. Elle fait partie des prestataires de ces lignes d’aménagement du territoire et en même temps que nous subventionnons ces lignes, nous demanderons aux opérateurs qu’ils soient de plus en plus propres et décarbonés.

TourMaG - Parlons de DSP (délégation de service public). Qu’une compagnie comme Volotea puisse prendre la DSP en Corse, qu’en pensez-vous ?

Clément Beaune : C’est un sujet tout à fait différent, mais vous avez raison, c’est une question d’actualité.

C’est la collectivité territoriale de Corse qui attribue les règles du service public, le nombre de dessertes…

Des opérateurs répondent et ensuite c’est elle qui décide. Je ne me substitue pas à la collectivité territoriale, en revanche en tant que ministre des Transports, je me suis toujours beaucoup impliqué. Le Président Simeoni (Gilles Simeoni, président de la Collectivité territoriale de Corse, ndlr) pourra en témoigner, pour qu’une validation européenne de DSP, maritime et aérienne soit garantie.

Quel sera l’opérateur ? C’est la collectivité territoriale corse qui en décide souverainement.