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Tags (12) : cjue

Vols annulés : les compagnies devront indemniser, même en cas d'erreur de l'agence [ABO]

Vols annulés : les compagnies devront indemniser, même en cas d'erreur de l'agence [ABO]
| 19/11/2024 | CLUB ABONNES
L'Europe n'en finit plus de durcir le droit pour mieux protéger les consommateurs... et les compagnies aériennes. Une récente décision de la Cour de justice de l'UE prévoit que le transporteur peut dorénavant se retourner contre les agents de voyages, en cas de mauvais conseil. Une jurisprudence...
chloe rezlan, cjue, europe, vol annule

Avoirs, voyages annulés : de nouvelles obligations pour les garants 🔑

Avoirs, voyages annulés : de nouvelles obligations pour les garants 🔑
| 30/10/2024 | CLUB ABONNES
Les décisions de justice ne sont pas toujours faciles à décrypter, alors qu'elles impactent directement l'activité des agences de voyages. La Cour de justice de l'Union européenne a établi une nouvelle jurisprudence qui pourrait refondre l'écosystème européen de la garantie financière. L'instance...
apst, cjue, cour de justice de l'union europennne, garant financier, voyage

Droit des passagers : deux nouvelles circonstances extraordinaires ! 🔑

Droit des passagers : deux nouvelles circonstances extraordinaires ! 🔑
| 27/08/2024 | CLUB ABONNES
Les problèmes préoccupants de Boeing, pour sortir des avions fiables de ses usines ont poussé le législateur européen à légiférer, en ajoutant deux nouvelles circonstances extraordinaires aux droit des passagers. Il a aussi évolué pour suivre les dernières tendances du secteur. Rétrospective avec...
chloe rezlan, cjue, droit aerien, droit des passagers

Indemnisation aérienne : un tiers peut-il gérer les droits des passagers ?

Indemnisation aérienne : un tiers peut-il gérer les droits des passagers ?
| 08/03/2024 | AirMaG
L'empilement des textes européens et les capacités des compagnies à se soustraire aux obligations légales ont ouvert les portes d'un nouveau business. De nombreux sites ont fleuri ces dernières années, pour aider les passagers à récupérer des indemnisations prévues par le droit européen, en cas...
cabinet Adeona, chloe rezlan, cjue, indemnisation aérienne

"Circonstances exceptionnelles et inévitables" : après le départ, est-il déjà trop tard ? 🔑

"Circonstances exceptionnelles et inévitables" : après le départ, est-il déjà trop tard ? 🔑
| 06/03/2024 | CLUB ABONNES
La directive des voyages à forfait n'est pas un monolithe fixe et immuable. Le texte est complété et détricoté au gré des jurisprudences de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Fin février 2024, la CJUE a rendu une décision complétant la définition des "circonstances exceptionnelles et...
Chloé Rezlan, circonstances exceptionnelles, cjue, Cour de Justice de l’Union Européenne, voyage à forfait

Aérien : un refus d’embarquement ouvre-t-il droit à une indemnisation ? 🔑

Aérien : un refus d’embarquement ouvre-t-il droit à une indemnisation ? 🔑
| 09/11/2023 | CLUB ABONNES
Les compagnies ont parfois tendance à trop remplir leurs avions. Une stratégie qui entraine un surbooking et des refus d'embarquement, sanctionnés par la Commission européenne. Dernièrement un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne a obligé une compagnie à indemniser une passagère alors...
cjue, jurisprudence refus d'embarquement, refus d'embarquement

La responsabilité civile des compagnies encore étendue en Europe ?

La responsabilité civile des compagnies encore étendue en Europe ?
| 07/11/2022 | AirMaG
Un accident ne laisse pas que des traces visibles sur les victimes. Parfois les traumatismes peuvent ressurgir bien plus tard. Alors même que les accidents ou les incidents se multiplient dans le ciel, sans être graves, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a été saisie du sujet. Une...
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Vol retardé : une compagnie étrangère doit-elle rembourser un passager européen ?

Vol retardé : une compagnie étrangère doit-elle rembourser un passager européen ?
| 12/04/2022 | AirMaG
Le droit des passagers en Europe évolue constamment, au profit généralement d'une meilleure couverture des clients. Début avril 2022, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt, concernant un cas bien spécifique, mais loin d'être rare. Lorsqu'un vol est assuré de bout en bout...
cjue, droit europeen, droit passager, europe, vol retarde

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?

Europe : un vol avancé d'une heure est-il considéré comme annulé ?
| 23/12/2021 | AirMaG
L'aérien est toujours fortement contracté, malgré tout, la Cour de justice de l'Union européenne a complété sa jurisprudence protectrice des passagers aériens de façon très dure pour les compagnies. Dernièrement des juridictions allemandes ont saisi la CJUE pour savoir si l’heure de départ d’un vol...
cjue, europe, jurisprudence, vol avance

Cour de Justice de l'UE : celui qui vend le vol est celui qui indemnise

Cour de Justice de l'UE : celui qui vend le vol est celui qui indemnise
| 05/07/2018 | AirMaG
La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu son jugement : c'est la compagnie aérienne qui vend le billet qui est responsable auprès du voyageur, même en cas de wet lease (location d'un vol par une compagnie tiers). La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a rendu son jugement...
cjue, flightright

Voyages d'Affaires : les employeurs pourront être indemnisés en cas de retard aérien

Voyages d'Affaires : les employeurs pourront être indemnisés en cas de retard aérien
| 17/02/2016 | Transport
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé dans un arrêt rendu récemment qu'en cas de retard aérien, la compagnie aérienne doit indemniser l'employeur de voyageurs d'affaires potentiellement affectés. En cas de retard de vols, les compagnies aériennes vont désormais devoir indemniser les...
cjue, retard aerien, union europeenne

Volcan Islandais : Ryanair "regrette" la décision de la CJUE

| 01/02/2013 | Transport
Ryanair réagit à la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne d'obliger les compagnies aériennes à rembourser et indemniser les passagers touchés par des annulations de vol pour des "circonstances extraordinaires". Vendredi 1er février 2013, Ryanair publie un communiqué dans lequel la...
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