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Tags (31) : responsabilité

Norwegian Cruise Line a mis l'accent sur l'environnement en 2021

Norwegian Cruise Line a mis l'accent sur l'environnement en 2021
| 13/06/2022 | CruiseMaG
Norwegian Cruise Line Holdings a publié son rapport ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) 2021, alors que le groupe a concentré ses efforts, cette année, sur la réduction de son impact environnemental et sur la responsabilisation des personnes. Dans son rapport ESG 2021 Norwegian Cruise...
environnement, Norwegian Cruise Line, rapport, responsabilité

Directive voyages à forfait : les Entreprises du Voyage et le SETO ne veulent plus de la responsabilité de "plein droit" (Vidéo)

Directive voyages à forfait : les Entreprises du Voyage et le SETO ne veulent plus de la responsabilité de "plein droit" (Vidéo)
Dominique Gobert avec C.E. | 08/11/2016 | Distribution
La directive européenne des voyages à forfait en cours de transposition en droit en français ne prévoit pas de responsabilité dite de "plein droit". Les professionnels, les Entreprises du Voyage et le SETO notamment souhaitent supprimer cette responsabilité de plein de droit dans les nouveaux...
agence de voyage, responsabilité, responsabilité de plein de droit, tour opérateur

Directive voyages à forfait : SNAV, APST et SETO font front commun à Bruxelles

Directive voyages à forfait : SNAV, APST et SETO font front commun à Bruxelles
Céline Eymery | 03/12/2013 | Distribution
Valérie Boned secrétaire générale du SNAV sera à Bruxelles les 4 et 5 décembre 2013, pour défendre la position de la France sur le volet de la responsabilité dans le cadre de la révision de la directive européenne des voyages à forfait. Désormais, le SETO s'est rallié au SNAV et à l'APST pour faire...
apst, directive, europe, responsabilité, seto, snav

Liste noire : informer et trouver des alternatives sous peine d’amende et de prison

Liste noire : informer et trouver des alternatives sous peine d’amende et de prison
| 15/04/2013 | Distribution
Cette fois ce n’est plus une vague menace : lorsque une compagnie est inscrite sur la liste noire de l'UE, les agences de voyages et les Cies aériennes devront informer et trouver des alternatives à leurs clients sous peine d’amende. L'Assemblée nationale a adopté en fin de semaine définitivement...
liste noire, proposition de loi, responsabilité

Vente directe par les réceptifs : quelles garanties pour les clients en cas de pépin ?

Vente directe par les réceptifs : quelles garanties pour les clients en cas de pépin ?
Céline EYMERY | 27/09/2012 | Distribution
TourMaG.com - Les sites portails qui mettent en relation directe les clients et les réceptifs sont de plus en plus nombreux. La plupart sont immatriculés, mais le client est-il pour autant protégé ? Emmanuelle Llop : La problématique de ces portails, est de savoir qui fait quoi. Qui fait le...
emmanuelle llop, responsabilité, réceptifs

290411-44 - Réservation de chambre d’hôtel seule par une agence : quelle est la responsabilité applicable ? De plein droit ou de mandataire ?

La Rédaction | 03/05/2011 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-1 du Code du Tourisme concerne le régime de la vente de voyages et de séjours et énumère les opérations d’organisation ou de vente de voyages, de séjours ou de services liés au...
agence de voyages, droit, hotel, litige, responsabilité, réservation de chambre d’hôtel

Les étudiants en droit du tourisme planchent sur les effets du nuage volcanique

Les étudiants en droit du tourisme planchent sur les effets du nuage volcanique
| 10/12/2010 | Formation
Créée en 2009 par d'anciens étudiants en Droit et Fiscalité du Tourisme la « Tourism Jurist Association » organisait hier le premier d'une série de petits-déjeuners débats. En partenariat avec le Master II tourisme et droit de l'Université Paris I, Panthéon Sorbonne, le débat était consacré aux...
droit, formation, llop, responsabilité, volcan, étudiant

Responsabilité agences : faudra-t-il envisager de recruter des extra lucides ?

Responsabilité agences : faudra-t-il envisager de recruter des extra lucides ?
La Rédaction | 08/12/2010 | Distribution
Le distributeur peut désormais être condamné y compris... pour l'erreur administrative d'autrui ! On frise, dans l'affaire que nous présente Me Malika LAHNAIT, le besoin du don de double vue pour exercer...
Lire la chronique de Me Malika LAHNAIT
agence de voyages, force majeure, responsabilité

III - Liste noire et pénalisation : 'Il est primordial que l'agent ait les outils nécessaires...'

III - Liste noire et pénalisation : 'Il est primordial que l'agent ait les outils nécessaires...'
La Rédaction | 24/11/2010 | Distribution
Nous avons demandé à Mes Malika Lahnait, Emmanuelle Llop,et David Sprecher, spécialistes du tourisme leur avis sur la proposition de loi de la semaine dernière. Voici la 3 et dernière analyse de la série.
Lire l'interview de David Sprecher
agev, billetterie, pénalisation, responsabilité

Responsabilité pénale AGV : « La France a toujours un train d’avance ! »

Responsabilité pénale AGV : « La France a toujours un train d’avance ! »
Geneviève BIEGANOWSKI | 18/11/2010 | Distribution
Vente de billets d'une Cie figurant sur la liste noire : les députés français ont décidé de faire plus fort que le reste de l’Europe, en condamnant au pénal le vendeur qui ne pourrait apporter la preuve de sa mise en garde écrite.
Lire l'article de Geneviève BIEGANOWSKI
agents de voyages, liste noire, responsabilité

211010-26 : Quelle est la portée de l'article L.211-16 alinéa 1er du Code du tourisme, par rapport à l'article L211-17 (ancien 23 de la loi du 13 juillet 1992) ?

La Rédaction | 21/10/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. - L'ancien texte prévoyait que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations mentionnées à l'article 1er est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution...
Article L.211-16, portée, responsabilité, responsabilité plein droit

290910- 24 : l'obligation de renseignement des données dans la procédure APIS incombe-t-elle aux agences de voyages/TO ?

La Rédaction | 06/10/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. - La procédure APIS (Advanced Passenger Information System) est une procédure de sûreté qui obligent les compagnies aériennes à transmettre aux autorités d'immigration de certains Etats, au plus tard...
APIS, obligation d'information, obligation du vendeur, responsabilité

070610-09 : A la suite de la reprogrammation du vol retour et de la prolongation du séjour suite au nuage de cendres, le client doit-il être indemnisé et comment alors qu'il a assuré lui-même son réacheminement final et signé une décharge ?

La Rédaction | 10/06/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure éxonère le débiteur d'une...
responsabilité, responsabilité force majeure

270510-07 : En cas d'annulation de vols suite au nuage de cendres, les obligations du TO dans le cadre de packages dynamiques sont-elles différentes ?

La Rédaction | 08/06/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. Il n'existe pas de définition légale du package dynamique, qui fera certainement l'objet d'une intégration dans celle du forfait touristique revu par la future Directive Européenne sur les voyages à...
responsabilité, responsabilité force majeure, SOS litiges

200510-05 : Quels critères permettent aux TO de rembourser le forfait ou de le reporter , à la suite d'une annulation causée par le nuage de cendres ?

La Rédaction | 31/05/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure exonère le débiteur d'une...
responsabilité, responsabilité force majeure

200510-02 : Quel est le rôle d'information et de prévention de l'agence auprès d'un groupe incentive, compte tenu de la situation actuelle due au volcan islandais ?

La Rédaction | 31/05/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. - voir fiche 200510-1 - Le règlement 261/2004 du 11 février 2004 règle la question des obligations des transporteurs aériens en cas d'annulation de vols notamment, même en cas de force majeure.
responsabilité, responsabilité obligation info

200510-01 : Quelles sont les conséquences de la force majeure pour les opérateurs de voyage ?

La Rédaction | 21/05/2010 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocate à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.Com. La force majeure est une notion issue de la jurisprudence, qui interprète l'article 1148 du Code civil. Ce texte ne donne pas de définition et énonce que la force majeure éxonère le débiteur d'une...
responsabilité, responsabilité force majeure

Loi kouchner : le SNAV auditionné par la commission des Affaires Etrangères

La Rédaction | 04/05/2010 | Distribution
Le SNAV a été auditionné par la commission des Affaires Etrangères à propos de la loi Kouchner. G. Colson, le PDT du SNAV a fait savoir "qu’un nouveau texte n’était pas utile." Le SNAV a été auditionné le 3 mai par M. Hervé GAYMARD, ancien ministre, député de la Savoie et rapporteur, au nom de la...
agence, kouchner, loi, responsabilité, SNAV

Loi Kouchner : trop c'est trop, le SNAV est monté au créneau

La Rédaction | 06/04/2010 | Distribution
L’article 14 du projet "Kouchner" prévoit que l’Etat peut engager une action récursoire à l’encontre des opérateurs de voyage ou leurs assurances, en l’absence de cas de force majeure, dès lors que l’Etat a dû se substituer à eux pour organiser des actions de rapatriement de ressortissants...
distribution, loi kouchner, responsabilité, to, voyagistes

G. Colson : ''Le vrai risque de la Grippe A c’est que les clients... ne partent plus !''

G. Colson : ''Le vrai risque de la Grippe A c’est que les clients... ne partent plus !''
Yves BARRAUD | 02/09/2009 | Distribution
Ce mercredi, le SNAV réunissait des distributeurs, des producteurs et des assureurs sur le thème : Comment préserver au mieux les intérêts des clients ? G. Colson, nous livre la teneur des discussions d’une grande complexité.
Lire l'article d'Yves BARRAUD
annulation, grippe a, responsabilité, snav

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