GAFAM : les géants du web seront taxés en 2019 en France, et bientôt en Europe ?

En pleine crise des Gilets Jaunes, pour une justice sociale et une meilleure répartition des richesses, Bruno Lemaire a fait un pas en avant. Le ministre de l'Economie et des Finances a pris la décision de mettre en place, une fiscalité spécialement conçue pour les géants du web.

« Il est profondément injuste que la fiscalité de ces groupes ne soit pas en ligne avec celle des autres entreprises », a justifié Edouard Philippe, citant des cas similaires de taxe nationale chez « certains de nos partenaires.»

Et cette "Taxe GAFA" est le cheval de bataille de Bruno Lemaire depuis quelques semaines, et son intervention devant la Commission européenne en octobre dernier. Si au niveau continental les freins sont nombreux, notamment des Etats proposant des conditions fiscales avantageuses, la France va devenir l'un des premiers pays européens à taxer les GAFAM.

Derrière cet acronyme se trouvent Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, des entreprises qui ont non seulement repensé notre façon de consommer, mais aussi mis à mal les recettes fiscales de nos pays.

Pour remédier à cette fuite des billets, dans les paradis européens des sièges sociaux faiblement imposés, le Gouvernement a décidé de mettre en place la taxe GAFA, en France.

Pour comprendre l'intérêt de son instauration, il faut revenir en arrière dans le temps. En début d'année 2018, la Commission européen révélait que les mastodontes du web bénéficiaient dans l'Union d'un taux d'imposition en moyenne de 9% contre plus de 20% pour les entreprises traditionnelles.

Une entreprise comme Google, qui bénéficie d'une position hégémonique sur son marché, puisque 91,6% des recherches se font sur son moteur de recherche, n'a payé que 14 millions d’impôt sur les sociétés en 2017. Pour ce faire, la firme de Mountain View déclare un chiffre d'affaires de 325 millions quand celui-ci serait plus proche des deux milliards d'euros.

Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres. La France va devenir le laboratoire de la "Taxe GAFA", ce qui permettra de tirer des statistiques et convaincre plus facilement les pays contre son instauration au niveau européen. Avec cette taxation, dont les conditions n'ont pas été détaillées, l'Etat Français entend récupérer plus de 500 millions d'euros dès l'année prochaine. Toutefois, il est possible que la taxe française s'apparente à celle proposer au niveau européen.

La Commission européenne dévoilait le projet, au 21 mars 2018, d'une "taxe sur les services numériques" (TSN). Et nos confrères du site internet de "toute l'europe" d'expliquer. "Il a été proposé aux États membres de taxer à hauteur de 3% le chiffre d'affaires (et non pas les seuls bénéfices comme dans le système classique) généré par certaines activités numériques.

Comprendre par là : "la vente de données personnelles, la vente d'espaces publicitaires en ligne ciblant les utilisateurs selon les données qu'ils ont fournies, et les services qui permettent les interactions entre utilisateurs et facilitent la vente de biens et de services entre eux (Airbnb, Uber, Deliveroo, etc.)."

Il ne fait pas de doute, que la question va vite revenir sur les bureaux des députés européens, dans le courant de l'année 2019, puisque Bruno Lemaire ne souhaite pas se limiter à une taxation franco-française.