Limitation ou suppression des acomptes : un risque aussi pour les clients ? 🔑

En mars 2020, partout en Europe, les syndicats de la distribution prenaient la parole à tour de rôle pour annoncer que les acomptes ne pourraient pas être remboursés.

Exsangues financièrement, les professionnels faisaient de la rétention, n'étant plus en "mesure de rétrocéder l’argent sous peine de défaillance générale du secteur," expliquait à l'époque Jean Pierre Mas, le président des Entreprises du Voyage.

Tout le monde connait l'histoire, les avoirs ont été mis en place et le secteur a été sauvé. Youpi, on passe à autre chose ? Pas vraiment.

La Commission européenne n'a pas oublié ce moment de panique et travaille depuis le printemps 2022, sur une limitation des acomptes clients afin de limiter le risque des voyageurs et des caisses de garantie.

Un an plus tard, à Bruxelles, les lobbyistes du secteur entendent "tout et n'importe quoi sur la volonté de l'instance de réduire les sommes versées par les clients à la réservation."

Alors que l'administration européenne ne sait pas où donner de la tête, une récente étude commandée par des parlementaires néerlandais vient éclairer l'impact (catastrophique) que pourrait avoir ce genre d'initiative.

Durant quelques semaines, des entretiens approfondis ont été menés avec les parties prenantes et plus de 100 agences de voyages et tour-opérateurs, grands et petits, ont été interrogés par téléphone.

"La raison de l'enquête de Panteia, le cabinet en charge de l'étude, était l'inquiétude des parlementaires concernant le secteur du voyage.

Le ministère des Affaires économiques a ajouté l'élément de l'acompte du consommateur à l'enquête," nous explique Walter Schut, le directeur adjoint de l'ANVR.

L'équivalent des EDV et du SETO néerlandais n'en voyait pas la nécessité, mais le ministère a voulu l'inclure compte tenu de la discussion sur la directive des voyages à forfait au sein de la Commission européenne.

Bien lui en a pris. Attention spoiler, une limitation des acomptes client ne serait bonne ni pour les agences de voyages ni pour les... voyageurs. Nous y reviendrons plus tard. Retournons 3 ans en arrière, le monde du voyage était alors à l'arrêt.

"Le problème résidait dans le fait que les acomptes pour les voyages avaient été versés aux compagnies aériennes, aux hôteliers, etc. et que ces parties ne remboursaient pas immédiatement.

Par conséquent, les entreprises du voyage ont connu de graves problèmes de trésorerie," recontextualise, le directeur adjoint du syndicat.

Le gouvernement néerlandais n'a eu d'autres choix que d'intervenir et même de créer une nouvelle contribution pour assurer la viabilité du secteur.

Une contribution au fonds de garantie local (SGR) de cinq euros par personne et par réservation a été introduite pour renforcer les réserves financières du SGR.

"Dans l'ensemble, les chercheurs de Panteia arrivent à la conclusion que sans avoirs et sans mesures de soutien, de nombreuses organisations de voyages n'auraient pas survécu à la crise sanitaire.

Cependant, un ajustement de la directive actuelle ne semble pas nécessaire pour limiter la vulnérabilité potentielle des organisations de voyages," explique un communiqué de l'ANVR.

Non seulement la conclusion du rapport va vers un statu quo de la directive du voyage à forfait, mais surtout, il discrédite toute volonté de réformer le système des acomptes.

Le voyage est un secteur particulier, puisque les professionnels ne touchent l'intégralité du séjour qu'au départ, voire même après. Ils peuvent donc, pendant des mois, avoir les caisses vides ou presque.

Les acomptes représentent en moyenne 30% du montant du séjour en France.

Sans ces sommes, le château de cartes pourrait tout simplement s'effondrer. Du moins, c'est ce que croient savoir les personnes chargées de l'étude de Panteia.

"Le rapport indique clairement que la suppression de l'acompte aura un effet désastreux sur la profession et les prix des produits de voyage.

Si cette mesure est néanmoins introduite, les voyagistes risquent de dégrouper, c'est-à-dire de retirer le vol du forfait afin de ne pas avoir à verser d'acompte," indique Walter Schut.

La structure de financement de l'industrie du voyage repose en grande partie sur le préfinancement basé sur les acomptes versés par les consommateurs et les paiements anticipés aux fournisseurs, nationaux et étrangers.

D'après l'étude toujours, de nombreux entrepreneurs seront contraints de cesser leurs activités, car ils ne pourront pas verser les acomptes demandés aux compagnies aériennes, aux hôteliers, etc.

Il y aurait alors "un problème de financement aigu" pour bon nombre d'entre eux. Dans le même temps, le système bancaire reste assez réticent à financer le secteur.

L'impact serait cataclysmique sur l'industrie touristique néerlandaise. Selon l'ANVR, entre 10% et 30% des voyagistes s'attendraient à arrêter leur activité.

Un mécanisme qui conduirait ceux qui le pourront à contracter des emprunts coûteux, des coûts qui se répercuteront inévitablement sur les consommateurs.

"Nous pouvons toujours augmenter les garanties et les certitudes des consommateurs pour les voyages à forfait, mais le produit devient de plus en plus cher, ce qui fait que de moins en moins de voyageurs achètent un forfait.

Au final, le consommateur n'est pas mieux protégé, mais il l'est de moins en moins," analyse Walter Schut, le directeur adjoint de l'ANVR.

Une nouvelle réalité qui rendra le produit voyage exclusivement réservé à une élite.

Ce n'est pas tout : face à une absence de liquidités, les agences de voyageurs encore debout auront tendance à dégrouper les ventes.

"Elles retireront le vol du forfait afin d'éviter l'obligation de ne pas verser d'acompte. Dans l'ensemble, cela ne signifie pas plus, mais moins de protection pour le consommateur," prédit le responsable du syndicat.

L'étude parlementaire démontre le bien-fondé de la situation actuelle.

Elle conclut même sur le fait qu'il ne semble pas nécessaire d'adapter la directive actuelle, sous peine d'entrainer une plus grande vulnérabilité au sein des organisations de voyages.

Il est aussi vivement conseillé, d'accorder du temps "une période de transition de plusieurs années" à toute la profession pour lui permettre de s'adapter, afin d'éviter l'effondrement.

"Il est important que la directive sur les voyages à forfait soit mise en œuvre et appliquée de la même manière dans tous les États membres. Certains pays de l'UE n'ont toujours pas de fonds de garantie pour les consommateurs," estime le rapport.

Il alerte aussi sur les capacités du secteur à pouvoir concurrencer les entreprises des pays qui ne sont pas tenues de respecter la directive, celles basées en dehors de l'Union européenne.

Les rapporteurs notent que les vols individuels sont payés à 100% immédiatement sans aucune garantie. Et sur ce point précis, la Commission européenne semble en mesure de bouger.

"Elle prend conscience de la nécessité de réduire le risque pour les passagers, en liant le sort de la révision de la directive du voyage à forfait à celle des passagers.

L'instance serait enfin disposée à passer des paroles aux actes," nous rapporte Eric Drésin, le secrétaire général de l'ECTAA.

Un organe lobbyiste qui s'appuie sur l'étude néerlandaise pour convaincre l'Europe de ne pas bouger sur les acomptes clients. La position de Bruxelles devrait être connue dans les prochaines semaines....