Europe : la limitation des acomptes bientôt une réalité ! 🔑

La restriction des acomptes pourrait devenir, dans un avenir proche, une réalité.

Au départ, cela n'était qu'une rumeur bruxelloise, qui s'est transformée en piste de travail pour devenir un possible amendement.

Cette semaine, un échange de vues sur la révision de la directive des voyages à forfait entre la Commission européenne et les parties prenantes, a tourné au ball-trap.

L'instance a en effet profité de ce moment pour tirer à vue sur la distribution.

"Un représentant de l'instance a rappelé que la proposition de la révision de la directive sera publiée le 29 novembre prochain. La limitation des acomptes est donc un problème à régler avant la publication," nous confie Eric Drésin, le secrétaire général de l'ECTAA.

Car cette restriction figure en bonne place dans le texte de la Commission.

Poussée par l'agenda politique d'une élection du Parlement européen en juin 2024, l'instance n'a d'autre choix que de présenter son texte définitif dans les prochaines semaines.

Si les grandes lignes de la révision ont été dévoilées, le Syndicat sait au final assez peu de choses.

Pour y voir plus clair sur l'état de la rédaction de la proposition, nous avons échangé avec un spécialiste des procédures européennes.

"Une Direction Générale est en train d'écrire le texte. Par la suite, elle va soumettre son brouillon aux autres directions générales, qui vont rédiger des commentaires, pour établir la version finale.

Didier Reynders (le commissaire européen en charge de la révision de la directive, ndlr) ne peut pas toucher à l'aérien, car ce n'est pas son domaine (ce dernier est dépendant de la DG Move, ndlr). Il cherchait juste un sujet sur lequel communiquer pour sa fin de mandat," nous explique l'experten question.

A lire : Directive européenne des voyages à forfait : préparez-vous à de nouvelles obligations !

Pour rappel, la Commission européenne est organisée en services appelés "directions générales", qui sont responsables de différents domaines d’action.

Elles sont chargées d'élaborer, mettre en œuvre les politiques, mais aussi la législation et les programmes de financement de l'UE.

Alors que l'ébauche du texte est en cours d'écriture, nous savons tout au plus que la limitation des acomptes sera en bonne place. Par contre, personne n'a d'information sur le montant envisagé.

Dans un premier temps, les rumeurs faisaient état d'un rationnement à 20%.

"La Commission regardait le modèle allemand, pensant que la limitation était de 20%, sauf que ce n'est pas toujours ce montant-là. De plus, dans le cadre d'une réservation via une OTA, il faut régler 100% de la somme, commente Eric Drésin.

Nous pensons que le représentant de l'instance a écouté cet argument. Espérons que les acomptes couvrent au moins les coûts pour sécuriser la réservation d'un voyage à forfait", ajoute le secrétaire général de l'ECTAA.

Il restera donc à définir juridiquement la notion de "coût" et rien ne dit qu'elle prévoit la possibilité pour l'agent de voyages de se rémunérer.

Par ailleurs, pour influer sur les mots couchés sur le papier par la direction générale, l'ECTAA a démontré que cette décision impacterait fortement le business modèle des agences de voyages et in fine la protection des voyageurs.

Car cette limitation des acomptes a été pensée, rappelons-le, pour les consommateurs, afin de réduire leur risque financier en cas de défaillance ou de problème.

Cette révision intervient de plus, après trois années marquées par la pandémie. Dans ce contexte, une restriction des avances aura un impact sur la santé financière des distributeurs, mais aussi des incidences plus systémiques.

"Même si les avances exigées par les prestataires sont couvertes pendant quelques mois, les agents de voyages se retrouveront avec des finances amoindries, faute de rémunération. Cela va fragiliser financièrement les entreprises, donc les assurances et les fonds de garantie vont augmenter leurs primes," déplore le secrétaire général.

Au-delà de la difficulté de trouver un garant financier, quand la trésorerie est dans le rouge une bonne partie de l'année, les banques pourraient se montrer très frileuses pour prêter de l'argent à des entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans le domaine.

Donc non seulement, l'industrie pourrait faire face à une fragilisation de son modèle, mais elle aurait aussi de plus en plus de mal à susciter des vocations.

"Autre source d'inquiétude : la direction générale aux transports ne souhaite pas limiter les acomptes des compagnies aériennes qui auront toujours droit au versement de 100% du billet à la réservation.

De plus, elle ne veut pas entendre parler d'une protection contre l'insolvabilité des transporteurs, car elle préfère taper sur les PME," nous dévoile cet observateur européen.

Et comme si cela ne suffisait pas dans ce scénario apocalyptique, des échanges ont lieu sur la responsabilité des intermédiaires lors de la vente des vols secs...

"C'est-à-dire que nous pourrions nous retrouver avec une limitation des prépaiements et aussi une obligation de devoir rembourser le client ayant un vol annulé, avant même d'encaisser l'argent de la compagnie aérienne. La dynamique n'est pas bonne," souffle Eric Drésin.

Nous saurons donc fin novembre à quelle sauce sera mangée la distribution.

La proposition envisage d'assouplir le champ d'application des prestations de voyages liées, notamment celles vendues via une tierce partie.

Cette simplification de la règle va surtout avantager les plateformes des compagnies aériennes et leurs combinaisons de voyages, qui pourront sortir de la directive des voyages à forfait.

Cet assouplissement n'est pour le moment pas définitivement acté, mais la rumeur enfle dans les couloirs de la Commission européenne.

Autre point qui devrait figurer dans la proposition de l'instance : l'encadrement des avoirs.

"Une autre partie de la révision concerne l'intégration dans la directive des mesures en cas de crise. Nous parlons donc des avoirs. Je vous rappelle que la Commission avait publié durant la pandémie des recommandations," explique quelqu'un qui suit le dossier à Bruxelles.

Elle recommandait que les avoirs soient une option, pas une obligation pour les voyageurs, qu'ils aient une durée de validité minimale de 12 mois et soient remboursables. De plus, les acteurs devaient rester souples avec leurs clients.

"Nous préconiserions plutôt un autre modèle, comme celui du Danemark. Ils n'ont jamais émis d'avoirs, par contre ils ont créé une caisse pour rembourser les voyageurs qui le souhaitaient. Les sommes prises dans cet organisme devenaient des prêts pour les agents de voyages ou les tour-opérateurs," suggèrait Eric Drésin.

Mais la Commission penchait plutôt pour la création d'un fonds de crise ou des calamités, nous dit-on depuis Bruxelles.

Outre les mesures d'encadrement des procédures en cas de crise, la Commission va devoir bien définir le terme de... crise. Car si en 2020, la pandémie a entrainé la fermeture quasi complète des frontières, la prochaine pourrait être tout autre...

L'industrie semble désormais plus ou moins fixée sur son sort. En cas de publication de la proposition le 29 novembre 2023 - qui sera le dernier grand texte de l'actuelle Commission - la nouvelle directive pourrait être votée en... 2025, voire même 2026.

Un peu de répit, avant la catastrophe ?