Transport aérien : en 2025, ça va taxer ! [ABO]

Envisagée, décriée, anticipée, révisée, votée, contestée, évacuée, remboursée, l’augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA) n’est plus d’actualité puisque le budget n’est pas voté.

Les compagnies aériennes avaient anticipé en octobre dernier de répercuter par anticipation cette hausse sans attendre l’adoption définitive du projet de loi de finances au grand dam des agences de voyages.

Une colère des professionnels bien compréhensible même s’il faut rappeler que l’État prévoyait d’appliquer cette forte hausse pour tout voyage effectué à compter du 1er janvier 2025, y compris pour les billets émis avant le vote du projet de loi de finances 2025.

Une majoration de la taxe exigible donc par l’État auprès des compagnies à compter du 1er janvier 2025, qu’elles aient encaissé ou pas le montant au préalable. Sans anticipation, les compagnies auraient donc dû verser à l’État plusieurs millions d’euros de taxe non collectée.

Mais d’augmentation de taxe en ce début d’année, il n’en ait plus question et le calendrier politique s'est opportunément conjugué avec la trêve des confiseurs qui s’observe entre Noël et le jour de l’an.

Cependant, le mur de la dette est toujours là, l’impérieuse nécessité de se doter d’un nouveau budget aussi, et la chasse aux milliards devrait reprendre assez vite.

Dans ce contexte et lors de la reprise des travaux parlementaires sur le budget dans quelques jours, on devrait à coup sûr reparler assez vite de l’augmentation de la TSBA et les deux organisations représentant les intérêts du pavillon français affichent toujours leur opposition à cette augmentation.

Le Syndicat des Compagnies Aériennes Autonomes (SCARA) s’est encore fendu d’un communiqué le 19 décembre dernier pour réitérer son opposition à une hausse de la taxe sur les billets d’avion « discriminatoire… et injuste pour les populations ultramarines et corses… »

Même son de cloche pour la FNAM qui elle aussi dans un communiqué du 18 décembre appelait le nouveau gouvernement « à abandonner ce projet au caractère récessif compte tenu du rôle catalytique que joue le transport aérien, secteur d’excellence, pour l’économie française. »

Néanmoins le Président de la FNAM ne se fait pas beaucoup d’illusions « le sujet sera remis sur la table » déclarait il dans un entretien il y a quelques jours au micro de Radio Classique.

Pascal de Izaguirre ne semble pas croire à un abandon du projet. Sans aller à Canossa, devant l’État, il semble quand même se résigner au compromis « un peu plus équilibré » trouvé avec le Sénat : une augmentation de la taxe, mais avec un barème révisée à la baisse.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement qui a prévu d’aménager le projet de loi de finances élaboré par le gouvernement de Michel Barnier et à l’arrêt depuis la censure début décembre.

Le barème de hausse sera-t-il effectivement révisé à la baisse ? Nous suivrons les débats et les arbitrages au cours des discussions qui réuniront des acteurs avec des sensibilités différentes au sujet de l’aérien.

Éric Lombard, le nouveau ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique va inviter tous les partis politiques représentés au Parlement pour dialoguer et favoriser l’adoption d’un budget.

« Il faut trouver un compromis, c’est indispensable » a-t-il déclaré. Homme de gauche, il pourrait être enclin à satisfaire les écologistes, d’autant qu’il avait déclaré en 2022 lors de la sortie de son livre « Au cœur de la finance utile » ( Editions de l’Observatoire) que la transition écologique « nécessiterait de payer plus cher certains services de base ».

Au ministère des Transports, c’est différent. Le nouveau ministre Philippe Tabarot sénateur de droite « Les Républicains » a une mauvaise réputation auprès des écologistes, notoirement depuis une prise de bec avec les scientifiques du GIEC lors d’une audition sénatoriale en 2021 ou il avait évoqué « le danger de décroissance et de privations de liberté », lors d’un échange sur les enjeux de réduction des gaz a effet de serre.

Pèsera t-il sur les débats pour modérer voire enterrer les hausses prévues ?

Enfin, la position du Premier ministre François Bayrou, à qui reviendra l’arbitrage final sera intéressante. Privés de sa liaison vers Paris Orly, les habitants de sa bonne ville de Pau comptent beaucoup sur lui pour faire pression sur le groupe Air France - KLM afin que la liaison, interrompue par Transavia parce qu’elle n’était pas rentable, soit rétablie.

Dans son édition du 31 décembre, le Canard Enchaîné croit savoir que le Premier ministre avait déjà demandé avec insistance que le gouvernement Barnier fasse pression sur Air France pour un retour de la ligne vers Orly.

Actionnaire à 28%, que l’État fasse pression sur une compagnie pour maintenir une ligne déficitaire tout en maintenant le projet de lui plomber les résultats de plus de 100 millions via l’augmentation d’une taxe est un cas intéressant pour les observateurs que nous sommes.

D’ailleurs, et toujours si on en croit le Canard Enchaîné, Ben Smith, PDG du groupe Air France - KLM, voudrait négocier une modération significative de la hausse de la TSBA en échange d’un retour des avions de Transavia entre Orly et Pau.

En ce tout début d’année, parions que cette augmentation de la taxe reviendra. Si tel est le cas, on pourrait assister à un nouvel épisode proche de l’inextricable.

Les compagnies auront remboursé ou seront sur le point de le faire, des sommes indues…mais qui finalement seront dues…
Il faudra refacturer ces sommes aux particuliers ou aux agences, ou calculer les montants à rembourser en fonction d’un éventuel nouveau barème… Pas simple.

Avec ou sans les taxes régaliennes, les années qui viennent verront probablement les prix des billets croître en raison des législations environnementales en vigueur entrainant des coûts en constante augmentation.

Entre autres, le Système d’échange de Quotas d’Émissions de CO2 (SEQE-UE), mais également le Régime de compensation et de réduction du carbone pour l'aviation internationale (CORSIA) vont se durcir.

En ces temps qui vont devenir plus contraignants et couteux pour le secteur aérien en Europe, les taxes ne seront plus l’apanage des seuls gouvernants. Les États vont taxer, mais les compagnies aussi.

Le groupe Lufthansa a annoncé une « taxe environnementale » de 1 à 72 euros selon la classe choisie et applicable pour tous les départs à partir de ce 1er janvier 2025 et sur l’ensemble des compagnies du groupe : Lufthansa, Austrian airlines, Brussels Airlines, Swiss.

Une initiative qui pourrait inspirer d’autres transporteurs.