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Atout France, Travel Planner... des rĂ©formes en stand-by ? 🔑

Les Entreprises du Voyage planchent sur une réécriture de la législation


En mars dernier, le secteur du tourisme voyait une fenĂȘtre s'ouvrir dans la lutte contre les travel planners. ValĂ©rie Boned annonçait la volontĂ© de son Syndicat de revenir au statut quo ante pour dĂ©finir ce que doit ĂȘtre un organisateur de voyages professionnel. Un entretien a eu lieu fin mai avec la Direction gĂ©nĂ©rale des Entreprises (DGE) pour avancer, sur le sujet. Le dossier se prĂ©sentait plutĂŽt bien puis... les Ă©lections europĂ©ennes ont livrĂ© leur verdict ! De quoi tout remettre en question ?


Rédigé par le Vendredi 14 Juin 2024

Les prochaines élections pourraient remettre en question bien des réformes du tourisme, comme celle concernant les travel planners - Depositphotos @studiostoks
Les prochaines élections pourraient remettre en question bien des réformes du tourisme, comme celle concernant les travel planners - Depositphotos @studiostoks
Dimanche dernier, la derniÚre digue a cédé...

Pour la premiĂšre fois depuis la Seconde Guerre mondiale, la France mettait l'extrĂȘme droite en premiĂšre position d'un scrutin, au niveau national. Un choix qui a eu des consĂ©quences sur l'agenda politique, mais qui pourrait aussi rejaillir sur... l'industrie touristique.

Depuis le début de l'année 2024, les réservations des agences de voyages et des tour-opérateurs ne sont pas au niveau des attentes et la dissolution de l'Assemblée nationale ne risque pas d'améliorer les choses.

A lire aussi: Procuration : comment voter et partir en vacances ?

Les Français sont appelĂ©s Ă  voter les 30 juin et 7 juillet 2024, cette fois-ci pour Ă©lire leurs dĂ©putĂ©s hexagonaux. Il est fort Ă  parier que la population aura du mal Ă  se projeter sur les vacances estivales, alors mĂȘme que l'histoire du pays est en train de s'Ă©crire.

Si les rĂ©servations de derniĂšres minutes vont se transformer en rĂ©servations de derniĂšre seconde, en fonction des rĂ©sultats, les effets de cette nouvelle sĂ©quence Ă©lectorale ne s'arrĂȘteront lĂ  pour le secteur.

En effet, l'actuel Gouvernement est engagé dans des réformes de taille comme celle de la refonte de l'ultime transposition de la directive des voyages à forfait ou d'Atout France. Autant de sujets que le changement de majorité pourrait remettre en question.

Les travel planners resteront-ils des... travel planners ?


Directive : PlutÎt une réécriture qu'un retour en arriÚre !

Avant de répondre à cette question, revenons sur le fond du problÚme posé par ces nouveaux acteurs.

Depuis quelques annĂ©es, les coachs et travel planners sont au cƓur des prĂ©occupations des agents de voyages. La vindicte populaire est telle que les Entreprises du Voyage ont dĂ» adopter une position sur le sujet.

Pour séparer le bon grain de l'ivraie, Valérie Boned a demandé au ministÚre de revenir sur la transposition de la directive européenne des voyages à forfait

La dĂ©finition de ce que c'est un organisateur et un professionnel, comporte trop de zones grises. Il faut donc "un retour Ă  la dĂ©finition d’avant 2018. Pour nous, c'est beaucoup plus clair," affirmait la prĂ©sidente des EDV.

Ce retour en arriÚre devait s'inscrire dans le projet de loi sur la simplification de la vie économique prévu par le gouvernement Attal.

Les mesures prises ont pour objectif de "réduire radicalement la charge engendrée par les démarches administratives, revoir la relation entre l'administration et les entreprises et rationaliser la norme," selon l'annonce de l'administration.

Courant mai, un rendez-vous a eu lieu sur le sujet, avec la Direction Générale des Entreprises, en charge d'échanger avec les différents secteurs pour avancer sur leurs problématiques.

"L'exercice de l'activité et ses conditions d'accÚs ne sont pas dépendants d'une directive européenne, mais bien de la loi française. C'est pourquoi nous avons fait une proposition dans le cadre de cette simplification," nous explique Valérie Boned.

Or, ce n'est pas juste un retour à l'ancienne définition qui se profile, mais carrément l'écriture d'un nouveau texte.

Travel Planners : un prochain rendez-vous début juillet 2024

Le cadre a lui aussi changé : la simplification a laissé place à la révision de la loi Tourisme annoncée par Gabriel Attal.

"Nous avons reçu plus globalement une proposition de points à explorer dans le cadre des annonces du Premier ministre du dernier Comité interministériel du tourisme (CIT, ndlr).

Il n'est pas forcément question de revenir à l'ancienne version, mais de pouvoir établir un périmÚtre plus clair,
" explique Valérie Boned.

Pour rappel, à ceux qui n'étaient pas encore dans la profession avant 2018, le texte de l'époque désignait un organisateur comme professionnel, dÚs lors qu'il "participe à la vente, quel que soit le mode de rémunération".

La nouvelle doctrine que le Syndicat souhaite Ă©riger en totem est donc que toute personne ayant un rĂŽle d’intermĂ©diation dans le voyage, doive s'immatriculer.

Les travel planners et les coachs seront donc dans l'obligation de se soumettre aux mĂȘmes obligations que les agents de voyages.

Alors que les juristes et équipes des EDV travaillent sur la rédaction de cette nouvelle loi, une prochaine rencontre est prévue en juillet, toujours avec la DGE.

Sauf que cette institution placĂ©e sous l’autoritĂ© du ministre de l’Économie pourrait bien changer de vision sur ce dossier et sur bien d'autres. Les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, les Français sont invitĂ©s Ă  voter, pour Ă©lire leurs dĂ©putĂ©s.

De la composition de l'Assemblée nationale dépendra la nomination du futur Premier ministre et du gouvernement.

Le premier sondage, Ă  prendre avec des pincettes, puisque nous venons tout juste de basculer d'une Ă©lection europĂ©enne Ă  une Ă©chĂ©ance nationale, donnerait le Rassemblement National en tĂȘte, devant le Front populaire (Union de la gauche).

Atout France, Travel Planner... des réformes en stand-by ?

Alors que le Premier ministre a annoncĂ© jeudi matin vouloir mener la trĂšs dĂ©criĂ©e rĂ©forme de l'assurance chĂŽmage Ă  terme, celle du tourisme est, bien Ă©videmment, loin d'ĂȘtre une prioritĂ©.

Durant le CIT, Gabriel Attal avait fixé comme date butoir janvier 2025, afin d'élaborer et publier un "texte législatif tourisme ad hoc".

Tout dépendra donc du résultat des urnes.

Et la réécriture de la définition des organisateurs de voyages professionnels n'est pas la seule réforme en jeu.

Pendant que la Commission européenne étudie et interroge toutes les parties prenantes dans le cadre de la rédaction de la nouvelle directive européenne des voyages à forfait, la girouette politique française pourrait bien influer sur ce texte.

"La position de la France était jusque là en soutien aux professionnels, puis vous avez aussi la réforme d'Atout France.

Le contexte politique a des répercussions, mais le travail est déjà bien engagé et nous le poursuivons. Nous ferons un point aprÚs la séquence électorale,
" fixe comme ligne directrice Valérie Boned, la présidente des EDV.

Le rĂŽle de l'Office de promotion du tourisme français devait ĂȘtre repensĂ© pour parvenir Ă  une Ă©volution des missions de l’opĂ©rateur.

Finalement cette Ă©lection europĂ©enne, si souvent critiquĂ©e pour le faible engouement et intĂ©rĂȘt des populations, pourrait bien totalement rebattre les cartes de l'industrie touristique.

Comme quoi l'Europe peut avoir un impact direct sur notre quotidien... si on en doutait ! (CQFD)


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