Blocages agriculteurs : le voyage peut-il être annulé ? 🔑

L'avis juridique de Chloé Rezlan sur les blocages des routes et aéroports

Les aéroports de Toulouse et ceux de Paris ont été les cibles privilégiées des agriculteurs. La profession est descendue dans la rue depuis maintenant plusieurs jours, pour protester contre leurs faibles rémunérations et les normes européennes. Pour faire entendre son mécontentement, le monde agricole n'a pas hésité à bloquer les autoroutes et péages. Même si les syndicats ont appelé à la levée des barrages voici un rappel des règles juridiques. En cas d'impossibilité pour se rendre à l'aéroport ou la gare en raison des blocages des agriculteurs, le voyageur peut-il annuler sans frais son voyage ?

Rédigé par Romain POMMIER le Vendredi 2 Février 2024

Blocages agriculteurs : l'avis juridique de Chloé Rezlan sur les blocages des routes et aéroports, en cas de départs en voyage - Compte Facebook de la FNSEA

Le monde rural et agricole est en ébullition depuis de nombreux jours.

La colère est montée du sud-ouest pour gagner la capitale française. La fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles (FRSEA) et les Jeunes agriculteurs ont voulu marquer les esprits et faire réagir l'exécutif français.

Depuis lundi dernier, des centaines de tracteurs ont convergé vers Paris, pour bloquer certaines autoroutes et le marché de Rungis.

Les autoroutes A1, A4, A5, A10, A13 et A16 sont fermées vers et depuis la capitale, d'après le dernier recensement de nos confrères de TF1.

Certains de ces axes se trouvent à proximité immédiate des aéroports d'Orly, comme l'A6 (actuellement fermée), et de Roissy, pour l'A1 (fermée). De plus, comme nous avons pu vous l'apprendre, l'infrastructure aéroportuaire de Toulouse fait l'objet d'actions régulières pour entraver son accès. Les agriculteurs en colère semblent bel et bien décidés à se faire entendre.

A lire : Blocage de Paris : Quelle est la situation des aéroports parisiens ?

Les conséquences des blocages des agriculteurs sont bien réelles sur l'activité des professionnels du tourisme.

La plateforme Kombo annonce enregistrer près de 15% d'annulation de Flixbus et Blablacar Bus et son service après-vente connait un pic de fréquentation, avec des demandes en forte hausse, + 50% par rapport à la normale.

Les clients cherchent des alternatives, notamment en train.

Dans ces conditions, les barrages, autoroutes fermées, péages bloqués sont-ils autant de raisons pour annuler son voyage ? Qui supporte alors les conséquences de cette annulation : le voyageur ou l'agence de voyages ?

Même si les syndicats ont appelé à la levée des barrages voici un rappel des règles juridiques. Nous avons demandé à Chloé Rezlan, avocate associée et co-fondatrice du cabinet Adeona Avocats, son avis sur la question.

Blocages agriculteurs : peut-on annuler un voyage sans frais ?

"L'impossibilité pour le voyageur de se rendre à l'aéroport ou à la gare relève du préacheminement, qui est rarement compris dans le forfait touristique.

L'article L.211-14 du Code du tourisme ne permet au voyageur d'annuler sans frais son contrat que si cette annulation résulte de circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci ayant des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.

Si l'on peut s'interroger sur la qualification de circonstances exceptionnelles et inévitables d'un tel blocage, elles n'ont certainement pas lieu à destination, ce qui ne permet pas au voyageur d'être remboursé s'il doit annuler, car il ne parvient pas à prendre son moyen de transport.

En effet, si les vols et les trains partent normalement, alors le contrat de voyage peut donc être correctement exécuté par l'opérateur de voyage.

En revanche, si le préacheminement est compris dans le forfait (par exemple par autocar) et que le voyageur n'arrive pas à temps à l'aéroport, ce dernier peut solliciter le remboursement des prestations non exécutées si l'agence de voyages ne parvient à trouver une solution pour que le client parte," nous explique l'avocate.

Qui est responsable en cas de vente de vols secs ?

"Les circonstances exceptionnelles et inévitables, dans le cas présent n'ont pas lieu à destination.

De plus, la vente de vols secs n’est pas régie par le code du tourisme en grande partie. Il bénéficie d'un régime à part.

La seule obligation de l’agence de voyages ayant vendu un vol sec est de bien délivrer les titres de transport. Elle n'a pas de responsabilité s’agissant de la bonne exécution du vol par le transporteur.

Tant que les vols partent, aucune faute ne peut être reprochée aux transporteurs. Le client doit donc trouver une solution pour être à l’heure, même si les axes sont fermés ou embouteillés," analyse Chloé Rezlan.

Que retenir :

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Vous l'aurez compris, tant que les évènements (manifestation, blocage, embouteillage...) n'ont pas lieu à destination, le voyageur n'est pas tenu d'être remboursé.

Par contre si jamais, l'agence de voyages a vendu un séjour (forfait) avec un préacheminement, alors elle se retrouve responsable.

Dans ce cas et, seulement ce cas, le client peut alors exiger un remboursement puisque la prestation n'a pas été assurée, sauf si l'agent trouve une solution pour acheminer à temps le voyageur.

Concernant la vente de vols secs ou de billets de train, ce qui concerne les agences de voyages affaires, cette activité n'est pas régie par le Code du Tourisme.

L'agence agit en tant que mandataire, pour le compte de la compagnie, donc cette dernière sera responsable en cas d'annulation.