Exclusif : la FNAM passe à l'offensive "juridique" sur le prix du kérosène ! 🔑

Tout ce qui se passe dans les Outre-mer et à commencer par les Antilles, est hautement politique.

Le pouvoir en place, échaudé par les manifestations sociales en 2021, ménage la population locale, pour éviter de jeter de l'huile ou plutôt de l'essence sur le feu.

Au milieu du printemps 2022, pour ne pas faire peser la hausse du prix du baril de pétrole aux Antillais, le gouvernement décide de répercuter la flambée des tarifs aux... compagnies aériennes desservant la Guadeloupe et la Martinique.

En l'espace d'une décision, les îles françaises sont devenues pratiquement les plus chères à la pompe, pour les transporteurs, de la zone caribéenne.

"La Société anonyme de la raffinerie des Antilles (SARA) et les autorités publiques ont mis en place un dispositif pour augmenter le prix du kérosène.

Nous explorons la voie juridique, afin d'attaquer l'abus de position dominante de cette entreprise," nous expliquait alors Laurent Timsit, le délégué général de la Fédération Nationale de l'Aviation Marchande (FNAM).

A lire : Outre-mer : l'Etat fait payer le carburant des Antillais aux compagnies aériennes !

Le 3 juin 2022, l'accroissement du prix du carburant aérien s'envole à plus de 15% de hausse, permettant d'aligner son tarif sur celui pratiqué en Guyane.

Voilà pourquoi, 6 mois plus tard, le Syndicat et les compagnies aériennes concernés sont passés de la menace judiciaire aux actes !

Quelle est exactement la spécificité antillaise ?

Depuis un décret du 8 novembre 2010, les prix des carburants sont fixés par les Préfets des trois régions concernées. La Guyane fait aussi partie des territoires où les tarifs ne sont pas libres.

"Pour nous, il y a eu une décision politique entre les pouvoirs publics, les préfets, le gouvernement et la SARA, pour financer la stabilité des prix des carburants.

Il aurait pu être possible de subventionner l'essence et le gasoil, comme cela a été le cas en métropole," estime le DG de la FNAM.

Au lieu de cela, "les passagers et les compagnies aériennes ont payé la paix sociale" dans les Outre-mer. Pour lutter contre cette injustice, des actions juridiques ont été engagées sur trois niveaux.

Tout d'abord, l'organisation professionnelle a demandé la transmission de documents administratifs de la part des préfets, pour savoir si ces derniers avaient bien déterminé eux-mêmes l'augmentation du tarif du kérosène.

De plus, il a aussi été proposé un recours gracieux, auprès du préfet de la Martinique, afin de faire sauter la décision.

Et pour terminer, une action est aussi engagée à l'encontre de la SARA, afin d'obtenir des informations et documents. La préfecture de la Martinique n'a pas voulu accéder à la demande de recours gracieux, donc à l'amiable, car elle n'était pas actrice dans la prise de décision.

Cette décision a enclenché une nouvelle étape dans la bataille, pour faire annuler la hausse des prix du kérosène.

"Autant le prix de l'essence est réglementé par l'Etat, autant le kérosène ne l'est pas," poursuit le responsable.

C'est sur ce point qu'un recours contentieux est porté devant le tribunal administratif.

Nous parlons là d'une démarche permettant à tout contribuable, "particulier ou entreprise, de contester une décision émanant de l’autorité administrative en portant une requête auprès du tribunal administratif," selon le site L'Expert-Comptable.

L'action n'est pas suspensive, la surtaxe est toujours en vigueur.

Les demandeurs justifient ce recours par le fait que le kérosène est un produit non réglementé.

La liberté des tarifs n'a pas été respectée, estime la FNAM, pour limiter les prix des carburants à la pompe, "l'Etat et la SARA ont augmenté le kérosène, c'est politique."

Et ce n'est pas tout : le syndicat des compagnies aériennes a une soif de justice.

Alors que la SARA est en situation de monopole dans les Antilles et en Guyane, cette position pourrait être attaquée. La FNAM se réserve le droit de saisir l'autorité de la concurrence.

"Sur cet aspect, nous réfléchissons toujours, la décision n'a pas encore été prise. Il nous reste encore une possibilité donc d'attaquer l'abus de position dominante," précise Laurent Timsit.

Les acteurs ont conscience de s'être engagés dans une action au long cours. Aucune décision n'est attendue avant plusieurs mois, voire même des années.

L'enjeu n'est pas seulement de faire revenir l'Etat et la SARA sur une décision perçue comme injuste.

"Nous voulons leur faire comprendre que nous voulons que cela ne se reproduise pas à l'avenir.

Nous essayons d'anticiper toutes nouvelles manœuvres, visant à augmenter unilatéralement les prix des carburants," prévient le délégué général de la FNAM.

Le recours contentieux doit servir de leçon et poser un jalon, que les pouvoirs publics ne doivent plus dépasser.

De plus les demandeurs ne s'interdisent pas d'exiger un dédommagement rétroactif.

Pour le moment, l'ensemble des parties reste campé sur ses positions. L'Etat et ses services (les préfectures) se dédouanent et renvoient la balle à la raffinerie des Antilles.

L'inflation qui touche les portefeuilles des Français ne s'est pas limitée aux centres commerciaux, les montants des billets d'avion augmentent également. Comme nous le rappelions dans un précédent article, les prix en 2022 étaient même supérieurs de 23,9 % par rapport à ceux pratiqués en 2019.

Et cette dynamique n'est pas appelée à s'infléchir, au regard de la baisse des capacités d'Air France pour l'été 2023.

"Il n'est pas possible que tous les élus se plaignent de la hausse des prix des trajets, alors qu'une des sources provient de l'augmentation des carburants.

C'est le chat qui se mord la queue," regrette Laurent Timsit.

Et quand, nous savons que le kérosène représente 30% des coûts des compagnies aériennes, nous nous rendons compte que les conséquences peuvent être importantes.

Durant l'été, des rotations ont même été supprimées à cause d'une rentabilité trop escamotée.

D'autant que les compagnies n'ont pas vraiment de solutions pour faire face aux tarifs affichés par la SARA.

"Elles peuvent faire un peu de double emport, donc remplir davantage leurs réservoirs à l'aller, mais en contrepartie elles consomment plus ou même faire une escale, mais l'intérêt est plus que limité," interpelle le représentant de la FNAM.

Le surcoût pour les transporteurs pourrait donc représenter, sur le tarif final, près de 5%.

Ces dépenses supplémentaires interviennent dans un secteur grandement sinistré par la crise sanitaire. De Corsair à Air France, en passant par Air Caraïbes, toutes les compagnies ont essuyé des pertes et dû mener des opérations de sauvetages auxquelles... l'Etat a lui-même participé.

"Les transporteurs ont permis à la SARA de ne pas perdre d'argent et donc être renflouée par le gouvernement.

Après, ce n'est pas la première fois que l'Etat est schizophrénique," se lamente Laurent Timsit.

En attendant les décisions du Tribunal Administratif ou un pas en avant des pouvoirs publics, les touristes et les Antillais installés en métropole supportent la hausse des prix des billets d'avion pour acheter la paix sociale dans les Outre-mer.

Et si c'était ça le tourisme responsable ? Que les uns paient pour les autres...