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Tags (19) : force majeure

Force majeure, circonstances exceptionnelles : quid des relations B2C et B2B à l'heure du coronavirus ?

Force majeure, circonstances exceptionnelles : quid des relations B2C et B2B à l'heure du coronavirus ?
| 06/04/2021 | Distribution
Emmanuelle Llop, avocat associée du cabinet Equinoxe Avocats est revenue dans le cadre d'un Atelier IFTM programmé ce mardi 6 avril sur les contrats et conditions de vente en temps de crise. Relations B2C et B2B étaient notamment au centre de cette visio-conférence. Voici ce qu'il fallait retenir....
cei, coronavirus, covid, covid 19, force majeure, llop

Conseils aux voyageurs du Quai d'Orsay : "le nuancier des couleurs devrait être plus nuancé", selon J.-P. Mas

Conseils aux voyageurs du Quai d'Orsay : "le nuancier des couleurs devrait être plus nuancé", selon J.-P. Mas
Juliette Pic | 27/09/2017 | Distribution
La question de la sûreté et de la sécurité inquiète de plus en plus les professionnels... et les voyageurs, qui se fient au nuancier des conseils aux voyageurs du Quai d'Orsay. Une conférence était dédiée à ce thème, on ne peut plus d'actualité, lors de l'IFTM Top Resa 2017. Entre les récents...
force majeure, iftm, iftm2017, MAE, sécurité, sûreté, top resa

La force majeure et les oiseaux ne font pas bon ménage dans les airs…

La force majeure et les oiseaux ne font pas bon ménage dans les airs…
Me David SPRECHER | 29/08/2016 | Transport
Avec l'évolution des règles applicables en droit des passagers aériens, les cas reconnus de force majeure sont de moins en moins nombreux. Me David Sprecher, avocat spécialisé dans le Droit du Tourisme, dresse, pour TourMaG.com, le vademecum de ces règles. Les règles applicables en droit des...
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Transport Autocars : quels droits des clients en tant que passagers européens ?

Transport Autocars : quels droits des clients en tant que passagers européens ?
David SPRECHER | 12/05/2015 | Transport
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme rappelle, pour TourMaG.com, les règles en matière de transport par autobus et autocar pour les passagers. Notamment l’obligation du professionnel du voyage de connaître la réglementation en vigueur et surtout d’en informer les clients. Le...
air france, force majeure, greve, sprecher

Grève Air France : la Cie pourra-t-elle évoquer la force majeure pour s'exonérer ?

Grève Air France : la Cie pourra-t-elle évoquer la force majeure pour s'exonérer ?
David Sprecher | 15/09/2014 | Transport
David Sprecher, avocat spécialisé dans le droit du tourisme et de l’aviation civile revient pour TourMaG.com sur les dispositions à prendre pour les clients affectés par la grève des pilotes d'Air France qui devrait se prolonger jusqu'au 22 septembre 2014. Des syndicat de pilotes ont lancé un...
air france, force majeure, greve, sprecher

Marathon de New York : Contraste Voyages assigné en justice par 4 clients

Marathon de New York : Contraste Voyages assigné en justice par 4 clients
| 11/12/2013 | Distribution
Après la condamnation d'une première agence de voyages dans l'affaire de l'annulation de marathon de New York en 2012, c'est au tour de Contraste Voyages, basée à Nice, de plaider son cas. Mardi 10 décembre 2013, l'agence a comparu devant le tribunal d'instance de Nice, pour deux dossiers,...
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Blocage budgétaire aux USA : les agences pourraient encore payer les pots cassés !

Blocage budgétaire aux USA : les agences pourraient encore payer les pots cassés !
Pierre Coronas | 01/10/2013 | Distribution
En raison du blocage du vote de la loi budgétaire fédérale, faute d'accord entre Démocrates et Républicains, aux Etats-Unis, ce sont près de 800 000 fonctionnaires fédéraux qui se retrouvent au chômage technique depuis mardi. Une mesure qui entraîne la fermeture de nombreux sites touristiques et...
code du tourisme, force majeure, new york, usa, yosemite

Force majeure : ''Le droit spécial prime sur le droit général...''

Force majeure : ''Le droit spécial prime sur le droit général...''
Alexis Selinger | 13/04/2012 | Courrier Lecteurs
Dans la rubrique "Courrier des Lecteurs" nous publions désormais les commentaires les plus intéressants et méritant une audience élargie à propos de une ou plusieurs thématiques abordées. Voici celui d'Alexis Selinger, président de l'association SOS Voyages, qui répond à la chronique d'Emmanuelle...
force majeure, llop, sos voyages

Océane Voyages : est-ce la fin de la « force majeure » pour la profession ?

Océane Voyages : est-ce la fin de la « force majeure » pour la profession ?
| 18/03/2012 | Distribution
On pensait l'affaire réglée... que nenni ! Le nuage et ses cendres remettent une couche aux professionnels, avec la décision de la Cour de cassation de condamner Océane Voyages à régler les frais d'hébergement supplémentaires à la Réunion et le coût d'une location de voiture entre Marseille et...
force majeure, nuage de cendres

Gestion de crise : l'imprévisibilité du « Printemps arabe » un cas de force majeure ?

Gestion de crise : l'imprévisibilité du « Printemps arabe » un cas de force majeure ?
| 18/11/2011 | DESTIMAG
La promotion 2012 du Master II Droit du tourisme de l'Université Paris 1 vient de consacrer un débat à la gestion de crise et de la sécurité des touristes français à l'étranger. Le « Printemps  arabe » et les inondations de Bangkok ont été pris en exemple. En filigrane : le cas de force majeure....
droit, force majeure, juriste, llop

Nuage de cendres : J.-F. Rial « allume » UFC-Que choisir et dénonce ''l’escroquerie mentale...''

Nuage de cendres : J.-F. Rial « allume » UFC-Que choisir et dénonce ''l’escroquerie mentale...''
Bertrand FIGUIER | 01/05/2011 | Production
Déterminé, ferme, Jean-François Rial dénonce le populisme d’UFC-Que choisir et se demande ce que représente réellement cette association. Coup de gueule. Décidément, Que choisir doit avoir les oreilles qui sifflent en ce moment. Après Richard Vainopoulos et son désormais célèbre «...
cendres, force majeure, nuage, volcan

Risque voyage : Europ Assistance va garantir les « Vacances gâchées »

La Rédaction | 10/02/2011 | Distribution
Europ Assistance lance une nouvelle garantie « Vacances gâchées », visant à rassurer les voyageurs face au risque voyage. Cette garantie s’applique, avant le départ ou sur place, lorsqu’un cas de force majeure imprévu survient dans le pays de destination (grève générale, émeute, acte de terrorisme,...
force majeure

Responsabilité agences : faudra-t-il envisager de recruter des extra lucides ?

Responsabilité agences : faudra-t-il envisager de recruter des extra lucides ?
La Rédaction | 08/12/2010 | Distribution
Le distributeur peut désormais être condamné y compris... pour l'erreur administrative d'autrui ! On frise, dans l'affaire que nous présente Me Malika LAHNAIT, le besoin du don de double vue pour exercer...
Lire la chronique de Me Malika LAHNAIT
agence de voyages, force majeure, responsabilité

T. Baudier : « Au moment de la mise en place, nous avons eu des ratés... »

T. Baudier : « Au moment de la mise en place, nous avons eu des ratés... »
Propos recueillis par Michèle SANI | 12/05/2010 | DESTIMAG
Une semaine après la nomination de Thierry Baudier en tant que Médiateur, un protocole et une « commission de conciliation » étaient mis en place. Les deux entités sont-elles en contradiction ? Juriste de formation, l'ancien directeur général de Maison de la France s'en explique.
Lire l'interview de Michèle SANI
cas, démontre, force majeure, professionnel, sécuritaire, Thierry Baudier

"L'attitude de certains TO sur les reports et les annulations est insupportable !"

"L'attitude de certains TO sur les reports et les annulations est insupportable !"
Geneviève BIEGANOWSKI | 29/04/2010 | Distribution
Le volcan islandais s'est peut-être éteint mais... les braises couvent encore sous la cendre ! Car il faut désormais régler le cas des clients empêchés de partir pendant la fermeture du ciel. Chaque producteur décide de sa politique commerciale mais, pour TourCom, certains exagèrent. Son président ne décolère pas...
Lire l'interview de Geneviève BIEGANOWSKI
annulation, distribution, force majeure, nuage de cendres, report

Passagers bloqués : force majeure ou pas, il va bien falloir crever l'abcès !

Passagers bloqués : force majeure ou pas, il va bien falloir crever l'abcès !
La Rédaction | 22/04/2010 | Distribution
La guerre est déclarée entre associations de consommateurs et professionnels du tourisme. Un conflit que personne ne souhaite mais qui va inéluctablement surgir dans les prétoires dans les semaines et les mois à venir...
Interview croisée par Céline EYMERY de "Que Choisir"/E. Llop
compagnies, distribution, force majeure, forfaits, nuage de cendre, passagers bloqués, transport aérien

Rep Dom : une situation inextricable pour les clients bloqués des TO

Rep Dom : une situation inextricable pour les clients bloqués des TO
Geneviève BIEGANOWSKI | 22/04/2010 | Production
« Face au manque de réactivité d’Air France, nous n’avons eu d’autres choix que de racheter d’autres billets pour le retour des clients...», rappelle Michel Rigaud, DG de Tourinter qui vient d'acheter les premières places disponibles sur les vols Corsair depuis le début de la crise.
Lire l'article de Geneviève BIEGANOWSKI
air france, force majeure, nuage de cendres, passagers bloqués, transport aérien

Hervé Novelli, muet depuis 4 jours, va prêcher la bonne parole aux pros...

Hervé Novelli, muet depuis 4 jours, va prêcher la bonne parole aux pros...
| 19/04/2010 | Distribution
Cet après-midi à 15h00 ce sera le ministre en charge du tourisme, Hervé Novelli silencieux depuis la semaine dernière qui reprendra la main en réunissant à 15h les tour-opérateurs et les compagnies aériennes au Ministère.
Lire l'article de Michèle SANI
agences, distribution, force majeure, nuage de cendres

Force majeure : que répondre à vos clients bloqués par le nuage de cendre ?

Force majeure : que répondre à vos clients bloqués par le nuage de cendre ?
Céline EYMERY | 16/04/2010 | Distribution
Un nuage de cendre provoqué par l'éruption d'un volcan en Islande paralyse le trafic aérien en Europe. Le cas de force majeure s'applique. Emmanuelle Llop, avocate associée Clyde & Co nous éclaire sur le sujet.
Lire l'interview de Céline EYMERY
agence, droit, force majeure, indemnité, remboursement


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