La marque « Tourisme & Handicap » devient un label d’État 🔑

Plus d'un an après l'annonce du pilotage des démarches « Tourisme & Handicap » et « Qualité tourisme » par Atout France, on y voit désormais plus clair quant à l'avenir de ces deux marques.

Si l'annonce officielle devrait être faite dans le courant du mois de mai par la Ministre déléguée chargée du Tourisme, Olivia Grégoire, les arrêtés, en date du 18 avril 2024, ont été publiés le 2 mai dernier au Journal Officiel.

Pour rappel, jusqu'à présent, ces deux labels étaient pilotés par l’État et animés territorialement par deux associations spécialisées - Tourisme & Handicaps (ATH) et ADN Tourisme - suite à un appel d'offres, qui courait du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

D'ailleurs, ces deux organismes, ne voyant toujours pas de nouvel appel d'offres lancé fin 2023, avaient tiré la sonnette d'alarme en publiant un manifeste qui faisait part de leurs inquiétudes face à l'absence d'annonces concrètes sur le pilotage par Atout France.

« Début 2023, l’État a décidé de modifier cette organisation, annonçant le transfert du pilotage de ces marques à l'agence Atout France, ce qui pourrait être très positif tant ces marques nécessitent une action forte de promotion, mission première d’Atout France. Ce transfert devait avoir lieu le 1er septembre 2023 puis, faute de préparation, a été repoussé au 31 décembre 2023, puis au mois de mars 2024, et désormais sans date précise, résumait alors la pétition en ligne.

Le manque total de visibilité sur le calendrier lié à ce transfert fait craindre des délais de mise en application précipités de nouveaux référentiels Qualité Tourisme pour l’ensemble des filières, sans transition raisonnable et concertée, et des ruptures de suivi dans les dossiers des deux marques ».

Au-delà des préoccupations techniques, c'est bien l'avenir des marques qui inquiétait les deux organismes à l'origine du manifeste : quid de leur financement ? Quid des salariés formés pour gérer l'animation ? Quid des répercussions sur le terrain, vis-à-vis des adhérents à ces démarches ?

Et plus largement quid des répercussions sur la qualité de l'accueil et sur l'accessibilité, mais aussi sur l'image de ces deux labels s'ils se retrouvaient fragilisés ?

A quelques mois des Jeux Olympiques, il semblerait que l’État ait finalement mis la main à la pâte. Le 12 avril dernier, un décret relatif aux labels portés par l’État a été publié, qui permet l’introduction au sein du Code du tourisme de la catégorie de « labels d’État ».

« Des labels peuvent être créés par arrêté du ministre chargé du tourisme aux fins de promouvoir la qualité de l'offre touristique en France », indique notamment l'article D141-13. du 15 avril 2024. Il précise également que le processus est géré par Atout France, qui délivre les labellisations et assure la promotion de l'ensemble des labels d’État.

Dans la foulée, le 18 avril, ont été publiés deux arrêtés relatif aux labels « Tourisme & Handicap » et « Destination d'excellence ».

Le premier vient remplacer le dispositif du même nom, créé en 2003 comme « marque nationale du tourisme », et dont l'objet reste de garantir la qualité de l'accessibilité de l'offre touristique proposée aux personnes en situation de handicap (moteur, visuel, auditif et mental), afin de permettre à chacun de choisir ses vacances et ses loisirs en toute liberté.

Comme précisé dans le Code du tourisme, c'est désormais Atout France qui en assure « la gestion opérationnelle et la promotion ».

Le GIE délivre notamment la labellisation « Tourisme & Handicap », sur la base d'une évaluation.

Bon à savoir : les professionnels et les acteurs du tourisme déjà habilités à utiliser la marque « Tourisme & Handicap » bénéficient automatiquement de la labellisation « Tourisme & Handicap » pour la durée de validité restant à courir de leur droit d'usage de cette marque.

La labellisation est valable 5 ans. Les professionnels qui souhaiteraient engager ou renouveler une démarche de labellisation et avoir des informations pratiques sont invités à s'adresser à : tourismeethandicap@atout-france.fr

Précisons que la procédure d'obtention s'appuie sur un réseau de partenaires touristiques territoriaux et sur les relais locaux « Tourisme & Handicap ».

Avec ce nouvel arrêté, ces derniers - à savoir les collectivités territoriales, les comités régionaux du tourisme (CRT), les comités départementaux du tourisme (CDT), les agences de développement du tourisme (ADT), les offices du tourisme (OT) - deviennent eux aussi automatiquement relais locaux du label, sauf s'ils notifient leur refus à Atout France dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur (au 1er mai 2024) de l'arrêté.

La création de ce label d’État entraîne par ailleurs, la formation d'un comité national de gestion du label (CNGL) « Tourisme & Handicap », chargé d'émettre des recommandations quant à la stratégie et au développement du label. La présidence et le secrétariat du comité sont assurés par Atout France.

Le CNGL « Tourisme & Handicap » émet un avis sur :

- les candidatures des organismes souhaitant devenir relais locaux du label ;

- les critères de sélection des évaluateurs ;

- les évolutions des grilles et guide de labellisation « Tourisme & Handicap ».

Il se réunit au moins une fois par an et comprend, en sus de son président, 10 à 14 membres, nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme :

- un représentant du ministre chargé du tourisme ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé des personnes en situation de handicap ;

- deux représentants des institutionnels locaux du tourisme ;

- un représentant de la fédération ADN Tourisme ;

- un représentant des associations de personnes en situation de handicap, désignée par le ministre chargé des personnes en situation de handicap ;

- une personnalité qualifiée susceptible de collaborer à la gestion du label en raison de ses compétences ou expériences particulières, désignée par le ministre chargé du tourisme ;

- deux à quatre représentants de fédérations professionnelles du tourisme et des loisirs.

Le mandat de membre du CNGL, renouvelable, dure 3 ans. Les fonctions de membre du CNGL n'ouvrent droit à aucune rémunération.

Le label « Tourisme & Handicap » - qui comptait en 2023 quelque 4 300 entreprises labellisées - est donc conservé, sans pour autant que l'on sache pour le moment comment sa gestion va s'articuler dans la pratique.

Atout France, actuellement en pleine recherche de nouveaux financements pour 2025, devrait certainement s’appuyer sur ses équipes dédiées aux classements des hébergements et aux immatriculations, qui sont déjà rodées sur les sujets d’animation de réseaux ou encore de critères.

De même, le futur comité s'appuiera-t-il encore sur l'expertise de l'association Tourisme & Handicaps ? Il est encore trop tôt pour le savoir.

En revanche, la marque « Qualité Tourisme » est amenée à disparaître progressivement au profit du nouvel label « Destination d'excellence », nous a confirmé un porte-parole d'Olivia Grégoire. Et ce, au 31 décembre 2026 (un arrêté relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label « Qualité Tourisme » organisera cette gestion extinctive).

Atout France assure donc la gestion opérationnelle et la promotion du nouveau label depuis mai 2024, dans le but de renforcer la qualité de l’offre touristique pour les hébergements, la restauration, les lieux de visites ou de loisirs, les lieux d'information touristiques (offices de tourisme notamment), les transports.

Il ne s'agit pas seulement de la qualité de l’accueil, mais aussi de renforcer le niveau d’exigence en matière d’écoresponsabilité (sobriété numérique et énergétique, consommations d’eau, la gestion des déchets, etc.) et d’information des publics en situation de handicap, conformément aux objectifs du Plan Destination France.

En effet, l'obtention du label « Destination d'excellence » repose sur deux piliers principaux :

- la qualité de l'accueil et des prestations, dont le confort, le savoir-faire et le savoir-être des exploitants et personnels, la maîtrise des langues étrangères, la qualité des informations délivrées aux clientèles touristiques ainsi que le suivi de la satisfaction de ces dernières ;

- le niveau d'exigence des mesures prises en faveur de la protection de l'environnement et de la promotion d'un tourisme éco-responsable.

Sur le même schéma que « Tourisme & Handicap », le label « Destination d'excellence » est valable 5 ans. La procédure d'obtention s'appuie sur un réseau de partenaires touristiques territoriaux et d'organismes évaluateurs habilités.

« Afin de faciliter le lancement de ce nouveau label, l’État met en place un dispositif exceptionnel permettant aux professionnels d’obtenir une prise en charge du coût des audits nécessaires à l’obtention de la labellisation », précise Atout France.

Les professionnels qui souhaitent engager ou renouveler leur démarche de labellisation et avoir des informations pratiques peuvent écrire à destinationdexcellence@atout-france.fr.

Mais quid de ceux déjà labellisés « Qualité Tourisme » ou qui ont démarré une démarche de labellisation ? Et bien sachez que plus aucune attribution de cette marque ne sera prononcée après le 31 août 2024.

« La Direction Générale des Entreprises (DGE) assurera l’examen des dernières demandes, qui auront dû lui parvenir au plus tard le lundi 19 août 2024, et elle délivrera les derniers droits d’usage de la marque « Qualité Tourisme » actuelle au plus tard le 31 août 2024 », précise Atout France.

Au 1er septembre 2024, les établissements titulaires de la marque seront automatiquement labellisés « Qualité Tourisme » pour la durée restant à courir de la validité de ce droit d'usage (sans pouvoir aller au-delà du 31 décembre 2026).

Mais déjà, les professionnels du tourisme labellisés « Qualité Tourisme » sont invités à valoriser leurs efforts en matière de développement durable et d’éco-responsabilité pour passer, s’ils le souhaitent, dans le nouveau dispositif et être labellisés « Destination d’excellence ». Ils n’auront à se faire évaluer que sur le pilier « éco-responsable ».

A noter : le nouveau label disposera également d'un comité national de gestion, qui se réunit au moins une fois par an et dont la présidence et le secrétariat sont assurés par Atout France et qui comprend, en sus de son président, 10 à 14 membres, nommés par arrêté du ministre chargé du tourisme :

- un représentant du ministre chargé du tourisme (qui a voix prépondérante en cas de départage) ;

- un représentant du ministre chargé de l'écologie et du développement durable ;

- un représentant du ministre chargé de la culture ;

- un représentant du ministre chargé des sports ;

- deux représentants des institutionnels locaux du tourisme ;

- un représentant de la fédération ADN Tourisme ;

- un représentant de CCI France ;

- deux à six représentants de fédérations professionnelles concernées par les filières du label.

Le mandat de membre du CNGL, renouvelable, est d'une durée de 3 ans. Les fonctions de membre du CNGL n'ouvrent droit à aucune rémunération.

La publication des référentiels du label pour chaque secteur d'activité, le règlement d'usage du label, la liste des labellisés, la liste des partenaires et des organismes évaluateurs (ainsi que les dossiers de candidature respectifs), les critères de sélection des organismes évaluateurs, la liste des membres du Comité National de Gestion du Label (CNGL) ainsi que son règlement intérieur devraient être connus prochainement.