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95 Résultats pour votre recherche : atelier juridique
Intelligence artificielle et RGPD : quelle protection pour les données personnelles ? [ABO]
Julien Abella, avocat associé chez MöBIUS, et Chloé Rezlan, avocate associée chez Adeona Avocat.e.s, ont analysé l’impact du RGPD sur le développement et l’exploitation des technologies d’IA, lors d'un
, organisé en partenariat avec le MemberShip Club by TourMaG.com. Résumé. Vous...
Panne bagages à Orly et vol annulé : l'agence est-elle responsable ?
Une panne informatique du système bagage à Orly, a contraint la compagnie aérienne à annuler le vol. L'agence a remboursé ses clients mais qui est responsable ? Eléments de réponse dans ce nouvel
de Me Emmanuelle Llop (Cabinet Equinoxe Avocats). L’agence de voyages BLEU VOYAGE...
Jurisprudence CJUE : quand le client a t-il droit à une réduction de prix ?
Dans ce nouvel
, Me Emmanuelle Llop (Cabinet Equinoxe Avocats) revient une affaire plutôt simple en période « covid-19 » qui a été portée devant la CJUE. Cette dernière a rendu sa décision le 12 janvier 2023 [affaire C-396/21]: des voyageurs partis aux Canaries le 13 mars 2020,...
Frais d'annulation Covid : une agence obtient gain de cause dans le cas d'un voyage scolaire
Dans ce nouvel
, Me Emmanuelle Llop (Cabinet Equinoxe Avocats) revient sur une jurisprudence favorable à une agence de voyages, dans le cadre d'un voyage scolaire prévu au tout début de l'épidémie de Covid-19, en mars 2020. A cette époque, le directeur d'un établissement scolaire...
Retour impossible des clients : quelle prise en charge et quelles obligations pour l'agence ?
Dans ce nouvel
, Me Emmanuelle LLOP (Cabinet Equinoxe Avocats) revient sur une jurisprudence favorable à l'agence de voyages. Lors d'un voyage au Vietnam, les membres d'un même groupe ont été confinés dans le pays. Quelles sont les obligations de l'agence ? Quelle prise charge pour...
Justice : l'importance de définir les éléments mineurs ou essentiels du contrat de voyage
Définir les éléments mineurs ou essentiels d'un contrat de voyage, permettant d'ouvrir ou non le droit à une annulation sans frais par le client, est essentiel. Dans ce nouvel
, Me Emmanuelle LLOP revient sur un jugement rendu récemment par la justice et qui est favorable à...
Voyage annulé pandémie : "La peur n’est pas une cause de "circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI)"Me E. Llop | 15/02/2022 | Distribution
Depuis quelques semaines, les contentieux s’accumulent sur le sujet des annulations pour cause de circonstances exceptionnelles et inévitables (CEI) ou non en situation de pandémie. Dans ce nouvel
, Me Emmanuelle LLOP revient sur un jugement rendu récemment par la justice et qui...
Ordonnance 2020-315 : comment s’articulent l’avoir et la proposition émis par le professionnel ?Me E. Llop | 04/03/2021 | Distribution
Retrouvez l’
animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
Quand les circonstances exceptionnelles et inévitables justifient-elles l’annulation d’un forfait touristique par le client ?Me E. Llop | 21/02/2021 | Distribution
Retrouvez l’
animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
E. Llop : la compagnie a-t-elle une obligation de rembourser les billets annulés en raison du covid-19 ?
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animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
E. Llop : le professionnel a-t-il l’obligation d’afficher les prix en agence ?
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animé par Emmanuelle LLOP, qui traite une question spécifique au cœur de métier des agences de voyages, tour-opérateur et compagnies aériennes : nouveau Code du Tourisme, responsabilité, contrat de voyage, forfait, vente par Internet, CPV, information au client,...
Que doit faire le professionnel en cas de non-conformité importante des prestations ?Me E. Llop | 29/10/2020 | Distribution
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