Fiscalité tourisme : cherchons des poux et des sous à ceux qui en profitent... 🔑

La loi de finances débattue en ce moment même au parlement suscite par définition des débats et des oppositions, et le secteur du tourisme n’y échappe pas.

Parmi les critiques des organisations professionnelles, « les nouvelles taxes dédiées » qui ont pour objectifs, parce que dédiées, de venir en soutien à des charges spécifiques qui ne peuvent pas être financées que par les seuls contribuables.

Le débat de date pas d’aujourd’hui, mais oui la question se pose de la recherche d’un bon équilibre entre ce qui doit être payé par les habitants d’une station balnéaire, et ce qui être pris en charge par les touristes qui utilisent, certes de manière éphémère, les services et infrastructures de cette même station.


Prenons l’exemple de l’investissement d’une station d’épuration dans une station de 100 000 lits touristiques mais qui ne compte que de 10 000 habitants à l’année.

La jauge retenue pour cette station sera celle de la capacité touristique maximale, qui est celle dont la station a besoin 30 jours par an.

Ce sont bien les habitants/contribuables de la station qui financent cet investissement surdimensionné, pourtant si on les interroge, leur priorité irait plutôt à des investissements différents, tels que modernisation de l’école ou du gymnase.

Il est donc plus qu’imprudent de venir critiquer la mise en place de taxes dédiées qui ont pour objet de mieux partager les différents services proposés entre habitants contribuables via l’impôt, et les touristes via des taxes.

Cela vaut aussi pour le coût des secours, d’où cette proposition de taxe dédiée dans les zones à fortes tensions touristique.

Et puis certaines taxes ont pour seul objet de financer des projets d’infrastructures de transport, et c’est le cas de la taxe additionnelle régionale qui porte mal son nom, puisque ce ne sont pas les Régions qui encaissent cette taxe.

La loi de finance 2023, a permis, de percevoir une surtaxe dont le % est fixé à 34% de la taxe de séjour en vigueur pour financer une toute petite partie des futures LGV dans le sud de la France.

En Occitanie, le montant de cette taxe est en moyenne de 50 centimes par jour, qu’il faut mettre en parallèle des coûts de parking, qui dans certaines villes très touristiques, dépassent les 1€ de l’heure !

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Parler « d’effets déplorables » de cette taxe qui vient d’être mise en place dans 3 régions du sud, est franchement ridicule de la part d’une organisation professionnelle qui sait à quel point les infrastructures de transport participent à l’attractivité touristique des destinations.

C’est un peu facile de s’insurger contre l’augmentation de la taxe de séjours et l’instauration de nouvelles taxes dédiées au financement de services ou d’investissement qui servent la cause du tourisme.

Les élus des Communes, des Départements ou des Régions gèrent leur collectivité comme des chefs d’entreprises, et je n’ai en 25 ans de carrière jamais entendu un élu venir critiquer la politique tarifaire de ces hébergeurs, pourquoi l’inverse serait-il acceptable ? A-t-on déjà entendu des élus commenter l’effet déplorable de l’augmentation des prix des chambres d’un hôtel ?

Les professionnels du tourisme, face aux couts des matières premières ont augmenté leurs prix, les élus pour les mêmes raisons augmentent ou créent des taxes dédiées afin de maintenir le niveau de service dans leur destination.

Cette indignation sélective n’est pas digne, car je n’ai jamais entendu les mêmes organisations professionnelles dénoncer les augmentations annuelles des concessionnaires autoroutiers, qui sont de l’ordre de 3% par an, et sur des bases bien plus importantes que celles de la taxe de séjour.

Si on s’inquiète de l’accès aux vacances des Français, alors dénonçons ce qui pèse vraiment dans le coût des vacances, sinon on restera dans du commentaire purement démagogique.

Jamais le tourisme ne s’est aussi bien porté en France. Nous allons atteindre pour la première fois les 100 millions de visiteurs étrangers et le montant des recettes est en augmentation de +5% par rapport à l’année 2023 et Le solde du poste "Voyages" de la balance des paiements atteint 13,4 Md€ à fin juillet, en hausse de +25% par rapport à 2023.

Félicitons-nous de ces bons résultats, et reconnaissons que les clientèles étrangères ne peuvent s’exonérer de ces taxes qui contribuent à faire de la France, une destination attractive et safe.

Mais puisque le sujet du financement du tourisme est abordé, je pense qu’il faut le prolonger, et en profiter pour dresser un véritable état des lieux du « qui paye quoi ».

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Le tourisme est un secteur un peu à part dans son organisation, sa gouvernance et son financement, et pour illustrer cette spécificité, comparons-la avec l’organisation qui prévaut pour… le Saint Nectaire puisque je suis auvergnat.

La Contribution Volontaire Obligatoire. (CVO), un oxymore à fort enjeu puisque la CVO est une taxe monétaire volontaire, décidée et acceptée par les membres d’une organisation interprofessionnelle agréée, que le gouvernement peut décider d’étendre obligatoirement à tous les membres de la même profession, qu’ils soient ou non adhérents de l’organisation interprofessionnelle.

Dit autrement, toutes les actions de communication et de marketing du Saint Nectaire, ou du Bleu d’Auvergne sont financées par les producteurs de lait, grâce ou à cause du système de CVO.

Chaque CVO est liée à un objectif précis (promotion, recherche, contrôle qualité…), et ce qui est intéressant de noter, c’est que le tourisme échappe à ce système de financement, parce qu’il ne s’est jamais structuré en organisme professionnel.

Par conséquence, contrairement aux fromages d’Auvergne pourtant très identitaires, le marketing de la destination Auvergne est lui entièrement financé par de l’argent public, auquel il faut ajouter le montant des taxes de séjour qui financent pour partie le fonctionnement des Offices de Tourisme.

Je ne sais pas si le statut d’organisme serait un peu plus pour le tourisme français, mais ce qui est regrettable dans les prises de positions des organisations professionnelles, c’est leur silence le plus total relatif à l’absence de financement des deux plus gros bénéficiaires de l’économie que sont les pétroliers et les concessionnaires autoroutiers, qui n’échapperaient pas à leur responsabilité si le tourisme s’inspirait de l’agroalimentaire.

Donc plutôt que de s’en prendre aux collectivités partenaires, allons plutôt chercher des poux et des sous à ceux qui profitent des flux touristiques, sans jamais contribuer au marketing qui encourage les Français à partir en week-end et en vacances.

Oui le marketing des destinations coûte cher. Début avril Toulouse, a accueilli le plus salon pro du tourisme, les RDV France qui accueillaient 800 TO. Les collectivités locales, Métropole, Département et Région ont financé ce salon à hauteur de 450 000€ ! je ne connais pas beaucoup de filières dont les salons professionnels sont financés à 100% par de l’argent public.

Mais tant mieux après tout, à condition de s’en souvenir aussi. Quand les Pyrénées Orientales souffrent d’une baisse de fréquentation en plein été à cause de la sécheresse, qui vient-on chercher pour financer une campagne de com pour favoriser les séjours après saison ? Toujours les Collectivités et les OGD partenaires.

Il serait utile de prendre un peu de hauteur sur le sujet du financement des services aux touristes, pour éviter de tomber dans des appréciations binaires, faute de bien appréhender les enjeux du financement des services aux touristes.

Même si le recours aux taxes n’est pas toujours la bonne solution, une taxe sera toujours plus pertinente que l’impôt, parce qu’elle est payée par l’usager.

Qu’il y ait des points à améliorer, c’est évident, et peut être qu’il serait temps de faire évoluer le cadre de financement du tourisme en demandant à ceux qui se sont toujours défilé, de commencer par mettre la main au portefeuille.

Pour s’en convaincre, les bénéfices des sociétés d’autoroute s’élèvent à 4Mds en 2024, la baisse des dotations des collectivités par l’État sera de 5 Mds en 2025.

CQFD !

Président de la société de conseils Futourism :

Forestier et géographe de formation, Jean Pinard a toujours travaillé dans le secteur des sports et du tourisme.
Moniteur de kayak, chauffeur de bus, guide, gestionnaire de sites touristiques, directeur de CDT et de CRT (Auvergne et Occitanie), Jean Pinard est redevenu consultant, son premier métier à la SCET, à la fin de ses études.