TourMaG.com, le média spécialiste du tourisme francophone
logo TourMaG  
Recherche avancée
Résultats recherche
Tags (44) : sos litiges

240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?

240316-104 - Les clients peuvent-ils demander à être indemnisés de l’annulation de leurs vols à la suite des attentats de Bruxelles ?
| 24/03/2016 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-16 du Code du Tourisme permet aux opérateurs de s’exonérer de leur responsabilité de plein droit en cas de force majeure. Il s’agit de l’illustration du principe édicté par l’article...
emmanuelle llop, sos litiges

161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?

161016-103 - Une association qui propose ponctuellement des activités de loisirs doit-elle s’immatriculer auprès d’ATOUT France ?
| 23/03/2016 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L.211-1 du Code du Tourisme combiné avec l’article L. 211-18 impose de s’immatriculer si l’on se livre ou apporte son concours à l’organisation ou la vente, quelles que soient les...
emmanuelle llop, sos litiges

190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?

190115-102 - L’agence peut-elle refuser de rembourser l’acompte à un groupe qui annule le voyage faute de participants ?
| 27/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - En matière de groupes, comme pour les individuels, la précaution incontournable est de rédiger un contrat de voyage très précis et de faire lire et signer les CPV au représentant du groupe (CE,...
emmanuelle llop, sos litiges

040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?

040115-101 - Que signifie la « part significative » d’un forfait ? Une agence est-elle tenue de s’immatriculer en-dessous d’un certain % de prestations jointes à de l’hébergement ?
| 20/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme : constitue un forfait touristique la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le...
emmanuelle llop, sos litiges

040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?

040814-100 - Une compagnie aérienne a-t-elle des délais pour rembourser les clients de l’agence suite à un retard de vol ?
| 16/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Les dispositions du Règlement 261/2004 (actuellement en cours de révision) du 11 février 2004 qui fixe notamment les règles d’indemnisation en matière d’annulation et de refus d’embarquement, ont...
emmanuelle llop, sos litiges

040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?

040814-99 - L’agence de voyages est-elle responsable en cas d’avarie aux bagages de son client lors du transport aérien ?
| 12/10/2015 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Dans le cadre d’un forfait, l’agence est responsable de plein-droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de voyage (article L. 211-16 Code Tourisme) et le client peut tout à...
emmanuelle llop, sos litiges

220314-98 - Le prix de "l’assurance de base" doit-il être ôté du prix total du forfait si le client l’exige ?

| 03/04/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Le forfait de voyages est vendu à un prix tout compris, selon l’article L. 211-2 du Code du Tourisme, et selon l’article R. 211-3, la facturation séparée des éléments qui le composent ne lui ôtent...
emmanuelle llop, sos litiges

110314-96 - Une agence événementielle non-immatriculée Atout France peut-elle facturer ses clients des prestations de voyage traitées par une agence de voyages ?

| 01/04/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
emmanuelle llop, sos litiges

231213-95 - Quelle est la responsabilité de l’agence en cas d’erreur lors de la vérification des passeports des clients pour l’émission du formulaire ESTA ?

| 31/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop, sos litiges

071013-94 - A la suite du shutdown aux USA, quels sont les droits des agences et des clients avant le départ ?

| 28/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon l'article L.211-13, lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par un événement extérieur qui s’impose au vendeur, ce dernier doit...
emmanuelle llop, sos litiges

300513-91 - Quelle est l’obligation d’information de l’agence concernant les formalités d’entrée vis-à-vis de clients étrangers ?

| 27/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - L’article L. 211-8 du Code du Tourisme établit une obligation générale d’information à la charge du « vendeur » et à destination des clients, à propos des « conditions de franchissement des...
emmanuelle llop, sos litiges

210613-92 - Quelles sont les obligations de l’agence qui vend du vol sec sur compagnie régulière ?

| 26/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Aucun texte n’établit de différence selon que le billet vendu concerne un vol régulier ou un vol spécial (charter). - La différence concerne la responsabilité de l’agence, qui n’est pas responsable...
emmanuelle llop, sos litiges

240314-97 - L’agence de voyages doit-elle des conseils particuliers à un client sous traitement médical inscrit à un circuit à l’étranger ?

| 25/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - La seule obligation de l’agence à propos de la santé de ses clients concerne les obligations sanitaires à remplir pour entrer dans certains pays : article R. 211-4.5° du Code du Tourisme. - On peut...
emmanuelle llop, sos litiges

130913-93 : un CE doit-il répondre à des conditions particulières pour confectionner lui-même des voyages ?

| 25/03/2014 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com. - Selon les articles L.211-1 et L. 211-18 du Code du Tourisme, les personnes physiques ou morales qui « se livrent ou apportent leur concours, quelles que soient les modalités de leur rémunération,...
emmanuelle llop, sos litiges

DITEX : consultations juridiques gratuites Me Emmanuelle Llop et TourMaG.com

| 31/01/2014 | Distribution
Opération de consultation juridique gratuite jeudi 3 avril 2014, jour d'ouverture du Ditex en Avignon et sortie de la 2e édition de l'ebook "SOS Litiges" qui recensera tous les thèmes traités dans la rubrique depuis 4 ans. TourMaG.com et Me Emmanuelle Llop (Equinoxe), en charge de la rubrique SOS...
ditex, ebook, emmanuelle llop, sos litiges

070313-90 : comment l'agence de voyages peut-elle proposer une assurance complémentaire "force majeure" à son client ?

| 14/06/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - L'article R. 211-6. 12° impose aux vendeurs de prestations touristiques de fournir au client AVANT la conclusion du contrat de voyage l'information "concernant la souscription facultative d'un...
sos litiges

200213-89 : en cas de défaillance de l'agence de voyages, le TO payé de l'acompte puis du solde par une agence tierce est-il garanti par son garant financier ?

| 07/06/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - Selon le Code du Tourisme et l'interprétation des juges, la garantie financière a pour objet de prémunir le client consommateur de la défaillance de son agence vendeuse : le garant rembourse le...
sos litiges

SOS Litiges : Me Emmanuelle Llop consulte sur place au DITEX ce jeudi

| 02/04/2013 | Distribution
Le Ditex ouvre ses portes ce jeudi 4 avril en Avignon. Dans le cadre de la rubrique SOS Litiges de TourMaG.com, Me Emmanuelle Llop, sera présente et procédera à des consultations juridiques gratuites qui se tiendront toute la journée du jeudi, jour d'ouverture du Ditex. TourMaG.com profitera de...
ditex, emmanuelle llop, sos litiges

040213-87 - En cas de retard de vol de 24h et de perte d'une nuitée et d'une journée de circuit, quelles sont les obligations du vendeur vis-à-vis du client ?

| 15/03/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - Selon l'article L.211-16, le vendeur est responsable de plein-droit en cas de mauvaise exécution du contrat de voyage. Cette responsabilité dispense le client de prouver la faute de l'agence, qui...
sos litiges

290113-85 - L'agence doit-elle souscrire une assurance-rapatriement en cas de refus du client de forfait dynamique ?

| 06/03/2013 | Distribution
SOS litiges : Emmanuelle Llop, Avocat à la Cour, répond aux questions des lecteurs de TourMaG.com - Il n'existe aucune différence légale entre le forfait tel que défini par l'article L. 211-2 du Code du Tourisme et le forfait dynamique tel que le comprennent souvent les agences, à savoir des...
sos litiges

1 2 3

Dernière heure

Relais et Châteaux annonce sa nouvelle organisation manageriale

Qatar Airways Holidays lance les forfaits de voyage pour la Coupe Intercontinentale de la FIFA

Vacances au Mexique - FAQ pour Agents de Voyages

Rouverture du Four Seasons New York à Midtown Manhattan

Ponant lève le voile sur ses itinéraires en Islande

Brand News

Les marchés de Noël allemands, une immersion festive unique

Les marchés de Noël allemands, une immersion festive unique
Les marchés de Noël allemands sont une invitation à vivre la magie des fêtes. Avec leurs traditions...
Les annonces

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN - APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL N°20241100536 : Construction des stands de l’O.N.T.T aux salons et foires touristiques à l'Etranger pour les années 2025 2026 2027
APPEL D'OFFRES TOURISME

PARTANCE - Attaché(e) commercial(e) Paris et Région Parisienne - CDI - (Paris 17e)
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

LE GROUPE SALAUN - Conseiller voyages H/F - CDI - (Paimpol (22))
OFFRES D'EMPLOI TOURISME

Vidéo à la une
Publi-news

Publi-news

Viva Resorts by Wyndham ouvre une 9e adresse à Miches, en République dominicaine

Viva Resorts by Wyndham ouvre une 9e adresse à Miches, en République dominicaine

Irlande : parenthèse luxueuse en pleine nature

Irlande : parenthèse luxueuse en pleine nature
Distribution

Distribution

Air Algérie fait-elle son "beurre" sur le dos des agences ?

Air Algérie fait-elle son "beurre" sur le dos des agences ?
Partez en France

Partez en France

La Monnaie de Paris prolonge l’esprit des Jeux Olympiques

La Monnaie de Paris prolonge l’esprit des Jeux Olympiques
Actus Visas

Actus Visas

Action-Visas : L'humain et les nouvelles technologies au service du voyage de vos clients

Action-Visas : L'humain et les nouvelles technologies au service du voyage de vos clients
Partenaires Super AGV

Partenaires Super AGV

Devenez un spécialiste avec Prodesti : Formations d’expertise destination pour les professionnels du tourisme

Devenez un spécialiste avec Prodesti : Formations d’expertise destination pour les professionnels du tourisme
Webinaires

Webinaires

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023

Webinaire Tourisme Irlandais - Slow Tourisme en Irlande du Nord - 30 novembre 2023
Le Tourisme Irlandais vous invite à consulter son webinaire dédié au Slow Tourisme en Irlande du Nord afin de vous...

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023

Webinaire Luxembourg Luci TV – 19 juin 2023
Luci TV vous invite à revoir son émission sur le Luxembourg en français. Revivez les échanges entre nos experts,...

Devenez expert du Pays du Sourire grâce à la Certification Thaïlande

Devenez expert du Pays du Sourire grâce à la Certification Thaïlande
CLIMATS DU MONDE est heureux de présenter son programme de Certification Thaïlande. La Thaïlande est l’une des...
DestiMaG

DESTIMAG

Vacances au Mexique - FAQ pour Agents de Voyages

Vacances au Mexique - FAQ pour Agents de Voyages
Production

Production

Top of Travel ajoute 4 nouvelles destinations européennes pour 2025

Top of Travel ajoute 4 nouvelles destinations européennes pour 2025
AirMaG

AirMaG

Qatar Airways Holidays lance les forfaits de voyage pour la Coupe Intercontinentale de la FIFA

Qatar Airways Holidays lance les forfaits de voyage pour la Coupe Intercontinentale de la FIFA
Transport

Transport

Corsica Ferries annonce des traversées Bastia-Ajaccio pour la visite du Pape

Corsica Ferries annonce des traversées Bastia-Ajaccio pour la visite du Pape
La Travel Tech

La Travel Tech

Le Singapore Tourism Board et Skyscanner Board signent un protocole d'accord

Le Singapore Tourism Board et Skyscanner Board signent un protocole d'accord
LuxuryTravelMaG

LuxuryTravelMaG

Rouverture du Four Seasons New York à Midtown Manhattan

Rouverture du Four Seasons New York à Midtown Manhattan
Hébergement

Hébergement

Ennismore ouvre un deuxième Mama Shelter en Italie

Ennismore ouvre un deuxième Mama Shelter en Italie
Futuroscopie

Futuroscopie

Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]

Futuroscopie - Architecture contemporaine : des icônes et moteurs touristiques [ABO]
Voyages responsables

Voyages Responsables

La Vélodyssée, premier itinéraire cyclable français certifié EuroVelo®

La Vélodyssée, premier itinéraire cyclable français certifié EuroVelo®
CruiseMaG

CruiseMaG

Ponant lève le voile sur ses itinéraires en Islande

Ponant lève le voile sur ses itinéraires en Islande
TravelJobs

Emploi & Formation

Miléade : 600 postes à pourvoir pour la saison hiver 2024

Miléade : 600 postes à pourvoir pour la saison hiver 2024
TravelManagerMaG

TravelManagerMaG

Créativité, bien-être : quelles tendances à venir dans le MICE ?

Créativité, bien-être : quelles tendances à venir dans le MICE ?
BROCHURES EN LIGNE
TourMaG.com
  • Instagram
  • Twitter
  • Facebook
  • YouTube
  • LinkedIn
  • GooglePlay
  • appstore
  • Google News
  • Bing Actus
  • Actus sur WhatsApp
 
Site certifié ACPM, le tiers de confiance - la valeur des médias